G à Nantes pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage tous les lundis, mercredis et vendredis.

montant du rappel de salaire alloué à ce titre, Mme [U] indique justifier des horaires réalisés par la production d'un tableau récapitulatif de ces heures, établi sur la base des feuilles de pointage

ou dans des comptes dénommés "à justifier" au 30 septembre 1989, sur instruction du prévenu, pour l'ensemble des sociétés ; "que le prévenu indique qu'il aurait fallu faire des recherches et des pointages

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Poinseaux

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. F... B..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes X... et M... B... et de M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Poinseaux

en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Hélène POINSEAUX

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [I] [P], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de Me Occhinpinti, avocat de Mme [V], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du centre hospitalier [4], et l'avis de Mme Marilly, avocat

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de MM. [N] et [D] [I], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [N] [G], épouse [F], de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [E] [L], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [D] [X], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [P], de MM.