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Le Plessis-Robinson, 4 / de M.

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spéciale, et invité celle-ci à faire valoir ses observations dans un délai de quinze jours en précisant : " si vous avez adressé une demande de communication du procès-verbal à l'adresse électronique pleiir

Elles sont séparées par la route départementale RD 175 à quatre voies de la partie urbanisée de la commune, dont les premières maisons sont éloignées de 700 mètres environ, et de la ZAC de la Plesse.

montant de l'astreinte définit précédemment, - condamner solidairement les consorts [L] et [T]/[M] à verser 100 € à Monsieur [S] et Madame [I] au titre du remboursement indemnitaire de la plaque de plexi

Circonstances   particulières de l’affaire     Le 2 février 1994, la fille des requérants, Erika, âgée de deux ans, subit une intervention de chirurgie cardiaque à l'hôpital Marie Lannelongue du Plessis-Robinson

Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 11/00204 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : LA SARL OUDIN TRANSPORTS 10 rue Prairial 49770 LE PLESSIS

    Les dispositions pertinentes de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont exposées dans l’arrêt de Lesquen du Plessis-Casso c.

Pierre Decheix, est un ressortissant français, né en 1927 et résidant au Plessis-Robinson. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

1] avec une agence sise [Adresse 5], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine PLESSIS

2] avec une agence sise [Adresse 7], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Antoine PLESSIS

1] avec une agence sise [Adresse 4], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine PLESSIS

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entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Antoine PLESSIS

numéro 2023/5773 du 05/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOURS) Madame [Y] [S] née le 11 Novembre 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Antoine PLESSIS

du loyer mensuel initial, l'indice ayant servi à établir ce montant : 103 78 et le dernier indice connu au mois anniversaire précédant immédiatement la révision ; d'ailleurs la gérante de la SCI du Plessis