Denis X..., candidat dans le département de la Sarthe, aux élections organisées le 15 mars 1998 en vue de la désignation de membres du conseil régional des Pays de la Loire ; Vu les autres pièces du dossier

Denis et Christian X...de l'intégralité de leurs demandes, - condamné M. M. Denis et Christian X...aux dépens et à payer à M.

X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (4ème Chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Parc, rue Pierre Abélard,

Il ne ressort des débats et des pièces aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de cette dette.

Vu les autres pièces du dossier.

entre BTSI et l'entreprise THEG aux termes duquel le marché de travaux a été modifié en ce sens que BTSI devient entrepreneur principal et THEG entreprise sous-traitante et que, dans l'ensemble des pièces

Le 5 décembre 2017, le devis était accepté et le même jour, l'architecte procédait au dépôt du dossier de permis de construire en mairie. 14.

utiles telles que devis et autres documents contractuels ; qu'en l'espèce, le 27 octobre 2010, un contrat d'entreprise était signé par lequel la société SETIB confiait à la société CA2B la réalisation

En 2017, elle a confié à la SARL Denis Pichon l'exécution d'enrobés à chaud dans la cour de l'immeuble, à usage de parking, pour un montant devisé de 26 048,11 euros TTC.

En l’espèce, le devis daté du 28 avril 2023 (pièce n°1 des demandeurs) pour une total de 23.659, 90 euros TTC comporte, outre une signature, la mention “bon pour accord” ainsi que la référence à un versement

par la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie de Saint-Paul (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

de commissions, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre des frais irrépétibles et d'avoir ordonné le remboursement des allocations chômage à l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis

Milliard ; - fixé à 4 (quatre) les unités de valeur revenant à Maître Denis Milliard, avocat au barreau de Nouméa, désigné au titre de l'aide judiciaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHF MINUTE N° : 24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur les autres pourvois Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

RETAIL GROUP (SA) - [Adresse 1] représentée Me Caroline VARELA, avocate au barreau de Versailles DÉFENDEUR : NORMANDIE RUGBY CLUB (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Pierre

DEFIX, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

bénéfice mineur ; que le délit d'abus de confiance est néanmoins établi ; "alors, d'une part, que le délit d'abus de confiance n'est légalement constitué que s'il est constaté que les objets ou deniers