Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier en date du 16 décembre 2020, M.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier en date du 4 janvier 2021, M.

séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Poirson, auditrice, - les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au

Starck... a été effectuée auprès des autorités fiscales allemandes (pièces n° 15-16-17)... ; que la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la directive n° 77

SCHNEIDER Me Gérard ALEXANDRE COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE M.

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ le GAEC des Carlines, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de

, a fait une exacte appréciation des faits de la cause et une juste application de la loi, en ce qui concerne l'absence de qualité d'héritier et d'indivisaire ; qu'il sera seulement ajouté que Alexandre

HELVETIA ASSURANCES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph MAGNAN Me Cléa CAREMOLI Décision déférée à la

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNDW Minute n° 693/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Alexandre MUSCHEL - 72 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES substitué par Me LE SAGERE Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES substitué par Me

Jean-Philippe A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2018, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Poirson, auditrice, - les

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/03741 APPELANTE : Madame [S] [J] née le 19 Décembre 1980 à [Localité 6] (60) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre