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5 471 résultats pour « Philippe PLACIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a238147ca18b0008e57ff6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ATM Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER, substitué par Me Philippe MERCIER, de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de BREST SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c7

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

ENTRE : GROUPEMENT AGRICOLE GAEC DE HUGUENOT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "huguenot" 82300 CAUSSADE représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b1

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

CDR CREANCES 3-5 rue Saint Georges - 75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me ROUCOU substituant Me Philippe LOYER, avocats au barreau du MANS Monsieur Robert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85826

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Le GROUPE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ILE DE FRANCE SA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18-69 rue Riquet - 75018 PARIS représenté par Maître NUT, avoué assisté de Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd8638b

Appel

21 octobre 2002

21 octobre 2002

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86681

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

du vingt six Novembre deux mille deux par Arthur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Dominique HECTOR Impasse des hortes 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674c

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

S.A CASTEL ET FROMAGET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone industrielle B.P.22 32501 FLEURANCE CEDEX représentée par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86868

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

ET E., avoués assisté de la SCP FRIBOURG-CHUDZIAK-BORDIER, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bc

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

ET : Monsieur René X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Michel IZARD, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acf

Appel

6 août 2003

6 août 2003

siège ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdc

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

l'audience publique du treize Mars deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Yves SA. représenté par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f25

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

GUILLAUME représentée par Me Alain MURA, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Louis-Philippe Z..., avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09f

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représentée par Me Jean-Marie SORET, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Jean-Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 009 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52f

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

EUROMESSAGERIE ... ... 01003 BOURG EN BRESSE Maître Maurice Y... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS EUROMESSAGERIE ... 71640 GIVRY représentés par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c597

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a439

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

.-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Philippe CADROT, avocat au barreau de BESANCON

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CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4ca

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe

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