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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470140.20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sur le parvis de l'Hôtel de ville à Paris pour être hébergées en urgence et d'ordonner une évaluation individuelle de chaque manifestant et une orientation vers un dispositif d'hébergement adapté et pérenne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01097
18 mai 2011
18 mai 2011
Il apporte au débat d'une part, des bulletins de paie émis par la SA PERRET jusqu'au 4 avril 2002, un certificat de travail délivré par la SA PERRET pour la période du 4 janvier 1993 au 4 avril 2002, une
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007986069
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION "LES VERTS NOGENT-LE PERREUX" et M.
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c4470e
23 avril 1981
23 avril 1981
ET ALORS AUSSI QUE, CETTE DERNIERE AYANT LA QUALITE D'HERITIERE DIRECTE DE SON PERE ET ETANT A CE TITRE TENUE AU PAIEMENT DES DETTES DE CELUI-CI C'EST A ELLE, ET NON A LA CAISSE, QU'IL AURAIT APPARTENU
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659686
1 juillet 1977
1 juillet 1977
DIT DE SAINT-PERE DEMEURANT A POUSTERLE II, NYONS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 30 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA
Source officielleChambre commerciale
69786dfacdc6046d47d70ce1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
M 1 K PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe PIGNEIRA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT CONGES BTP CAISSE DES ANTILLES ET LE GUYANE FRANÇA ISES [Adresse 1]
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b8a
20 juillet 1982
20 juillet 1982
ONT VENDU DES IMMEUBLES DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE LEUR PERE EN SE DECLARANT DANS L'ACTE DE VENTE "HERITIERS AB INTESTAT" ET ONT ACQUIS, AVEC LE PRIX DE VENTE, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT, CHACUN
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bda
1 février 1983
1 février 1983
PERE DE L'ENFANT JEROME, NE LE 15 AVRIL 1977 DE MELLE JOSETTE D., EN ENONCANT QUE LE PERE PRETENDU N'ETABLISSAIT L'EXISTENCE D'AUCUNE DES FINS DE NON-RECEVOIR PREVUES PAR L'ARTICLE 340-1 DU CODE CIVIL,
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c4492c
10 février 1982
10 février 1982
AUTRES QUE SON PERE AVAIENT LAISSE PRESCRIRE LEUR DROIT D'ACCEPTER LA SUCCESSION; QUE LA COUR D'APPEL A REJETE SA DEMANDE; ATTENDU QUE MME GABRIELLE EMILE X...
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec62
29 avril 1976
29 avril 1976
AURAIT CEDE RAPIDEMENT SI LA PREVENUE AU LIEU DE LES LAISSER A LA GARDE DES VOISINES LES DIMANCHES OU LE PERE DEVAIT SE PRESENTER, AVAIT PERSONNELLEMENT USE DE SON AUTORITE POUR VAINCRE LEURS CAPRICES
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4014c
15 mai 1972
15 mai 1972
A LEURS TORTS RECIPROQUES, CONFIE A LA MERE LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN ET ORGANISE LE DROIT DE VISITE DU PERE ET DES GRANDS-PARENTS PATERNELS, DAME X...
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c51b
30 avril 1976
30 avril 1976
DE LA VICTIME, DECEDE EN COURS D'INFORMATION, FAISAIENT VALOIR QUE LEUR PERE AYANT EXPRESSEMENT MANIFESTE SON INTENTION DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE DEVANT LES TRIBUNAUX REPRESSIFS EN REPARATION DU
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007711273
20 décembre 1985
20 décembre 1985
VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 24 MARS 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 49.520, PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS, DONT LE
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254771
7 novembre 2005
7 novembre 2005
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par le GAEC MONTJEAN COTEAUX DELAUNAY PERE ET FILS devant le Conseil d'Etat est rejeté.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC007820111
26 avril 2016
26 avril 2016
S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour ( Perez c. France , [GC], n o 47287/99, § 66, CEDH 2004-I et Gorou c.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00783_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Frank, - et les observations de Me Régent substituant Me Pérez, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0604
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'annuler la délibération du 13 septembre 2022 par laquelle le comité syndical du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Retz a rendu un avis favorable à la demande de dérogation au caractère pérenne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la SCEA Gay Perret doivent être rejetées.
Source officielleciv3
61372338cd58014677406fe3
2 février 1999
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peres immobilier, société à responsabilité limitée, dont le
Source officiellePage 73 sur 1390
PERREZ, Stacy, PERREZ
10/03/2026
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SCI PERREZZ
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/10/2025
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PERREZ, Gaël
24/06/2025
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PERREZ, Eric
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/05/2025
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PERREZ, Eric
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
30/11/2024
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