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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89626
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Patrick X...a fait appel de ce jugement le 17 juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f7
2 juillet 2008
2 juillet 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Patrick Y... a été embauché le 8 septembre 1991 par la SCS BARCLAY Z...devenue la SCS BARKLAYS PATRIMOINE en qualité de conseiller financier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR00243
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 16 février 2006, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 500 euros d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91449
14 avril 2014
14 avril 2014
RG N : 13/ 00419 AFFAIRE : Patrick X... C/ Marie Joëlle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
15 avril 2014
Patrick Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00377
30 mars 2010
30 mars 2010
La société Patrick Richard Volailles s'oppose à ces prétentions. Le chèque numéro 7776125 a été régulièrement émis le 30 janvier 2005 par la société Patrick Richard Volailles qui l'a signé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
21 novembre 2007
La réalité du travail de Monsieur Patrick X... en qualité de mécanicien pour le compte de la société EQUIPE GAGNANTE est établie par les attestations versées aux débats et Monsieur Patrick X... a été rémunéré
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d699
28 juin 2000
28 juin 2000
Patrick, - la société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 1999, qui a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10723
21 juin 2017
21 juin 2017
Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1e
12 novembre 2007
12 novembre 2007
MARCHANDIN a été dans l'obligation de quitter les lieux loués, -condamné la SARL LE GRILL DU BERGER à payer à Patrick Y... une indemnité d'éviction de 1. 000 €, -dit superfétatoire la demande de Patrick
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde58cc50d70a341af73f82
20 juin 2018
20 juin 2018
Elle précise que Monsieur Patrick Z... n'a pas respecté son préavis.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00179
3 mars 2009
3 mars 2009
Patrick X... ; ALORS QUE le bénéfice de la chose jugée, d'intérêt privé, est susceptible de renonciation, expresse comme tacite ; qu'en l'espèce, ainsi que l'a fait valoir Patrick X... dans sa note
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df207fcdc6046d4747d7a4
14 avril 2026
14 avril 2026
[G] [U] né le 10 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [B] (Interpète
Source officielleCHAMBRE 09
69fc8adbcdc6046d47ebe178
4 mai 2026
4 mai 2026
Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
29 avril 2026
Patrick MAYRAN JUGES M.
Source officielle2ème Chambre
69ef1fc7cdc6046d47b05f74
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les trois déclarations d'appel remises au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 3 décembre 2025, respectivement à 16h04 (RG 25/1350), 16h42 (RG 25/1351) et 17h33 (RG 25/1352) par Me Patrick
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
17 avril 2026
Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 09
69e37e40cdc6046d47aea016
17 avril 2026
17 avril 2026
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ECO PRO INSTALLATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 948288964 - 2024 B 1721 Représentant légal : Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e7061ccdc6046d47fa02bf
20 avril 2026
20 avril 2026
[M] [C] né le 16 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Patrick Berdugo, tout deux informés le 19 avril 2026
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e80cdc6046d4710f204
26 mai 2026
26 mai 2026
[A] [R] né le 04 août 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris, qui a indiqué ne
Source officiellePage 73 sur 2040