parcelle n°[Cadastre 9], à charge de celle-ci et au profit des parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 3] 'un droit de jours, d'ouvertures, de vue et de fenêtres à pratiquer dans la maison d'habitation à

980 mètres carré de terrain, située sur la commune de [Localité 3] (26), lieudit [Adresse 6], parcelle cadastrée B n° [Cadastre 1].

02440 1ère chambre [O] [Y] [F] [N] [X] [Y] c/ [W] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 23 Juin 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal

Pascale X... fait état de documents qui datent de plus de 13 ans.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 21 octobre 2022, Monsieur [E] [T] a signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, à l’identique suite à sinistre,

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Y... de lui faire connaître son droit de s'entretenir au plus tôt avec un avocat" ; Attendu que Pascal X...

se poursuivait sur cette parcelle 1052 jusqu'à l'angle de la maison, que, devant la maison, le pointillé n'était que d'un seul côté jusqu'à un bâtiment annexe et reprenait ensuite en double tiret pour

été intégrée à la maison BI 59 pour ne former qu'une seule bâtisse ; Attendu qu'elles critiquent également l'analyse des premiers juges qui, en comparant les superficies respectives des parcelles

AC [Cadastre 1] leur appartenant, qu'elle avait procédé à des travaux d'extension en dur d'une maison édifiée sur la parcelle, empiétant sans leur autorisation préalable sur le restant

la parcelle 661, sur laquelle elles s'exercent, est grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle 594 » ; que, selon la Cour d'appel, la servitude de vue découle donc de la servitude de passage

parcelle section AB-351, les condamner solidairement à lui payer la somme de 13.790,26 € au titre du ravalement de sa maison conformément à un devis de maçonnerie générale [F] [G] du 14 novembre 2019,

Gilberte X...était propriétaire de la maison vendue à Marie-Paule C...pour l'avoir reçue de sa mère, Adrienne D...veuve Z....

W... lui a vendu la nue propriété d'une parcelle de 366 mètres sur laquelle était édifiée une maison, détachée d'une parcelle plus grande figurant sur le plan cadastral B1.65 à SAINT-MARTIN, a intérêt

Le contrat de location produit aux débats par monsieur [E] [M], porte mention des mêmes parcelles, outre les parcelles suivantes : - section G n°[Cadastre 5] - section G n°[Cadastre 6].

, au lieudit Vigna della Valle, cadastrée no C 783 (anciennement 359) et une parcelle de terrain non bâtie cadastrée no C 692 (anciennement 363) située en face de la maison de l'autre côté d'un passage

  ; Que ce dernier est pour sa part propriétaire, notamment, de la parcelle bâtie G 512, qui est constituée d'une maison mitoyenne de celle de Monsieur Z... et d'une bande de terre à usage

[Z] [N] a donné à bail d'habitation à Mme [J] [I] une maison individuelle d'habitation sise [Adresse 1] moyennant un loyer mensuel de 350 euros.