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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f408
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105728_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En premier lieu, le PADD fixe comme objectif la préservation du cadre de vie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301064_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... en vue de la réalisation d’une villa touristique et d’une salle de sport sur la parcelle cadastrée AP 263, sise au lieu-dit la pointe des châteaux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210659_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, limitée sur le vieux chemin de Paris, est en revanche autorisée sur le chemin des Pissottes qui jouxte également la parcelle ; les requérants ne demeurent pas sur cette parcelle ; - son maire n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
10 mai 2016
Monsieur Pascal X... limite sa demande à la somme octroyée en première instance soit 15. 540, 69 euros, montant qui doit donc lui être alloué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
du Diamant et la SARL COFIC à l'occasion d'un différend résultant de l'implantation d'une station d'épuration sur une parcelle cadastrée section E n° 1540 située au lieudit la Cherry sur le territoire
Source officiellePremière Chambre
66ad36e3d5af8a921ece3080
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] 4 sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à
Source officielleCABINET JAF 8
697f2529cdc6046d4780cac9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [R] né le 24 Décembre 1969
Source officielleCABINET JAF 8
696e9303cdc6046d47ea9be2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [D] [J] né le 29 Août 1964
Source officiellePCP JCP référé
67f80d3fcf40727a0043bae0
10 avril 2025
10 avril 2025
DESFORGES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11311 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SLM N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame LA MAIRE DE LA VILLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104399_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... en vue de la construction d’une piscine, de terrasses, d’escalier et d’aménagements du terrain sur la parcelle cadastrée section 55 BP n° 26 située 5 avenue de Lorraine.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901981_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ainsi, elle rappelle l'ensemble des actions qu'elle conduit pour lutter contre la vacance des logements à la fois en centre-ville et dans les grands ensembles de la ville pour maintenir son objectif de
Source officielle9ème chambre
DTA_2109168_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A a déposé une déclaration préalable pour la réalisation d'une volière pour pigeons de 11 m2 sur la parcelle située au 5 chemin de Lunézy, dans le territoire de la commune de La Ville-du-Bois, et appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87184
25 juin 2004
25 juin 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique GUIRIMAND, Président, Monsieur Jean-Michel SOMMER, Conseiller, Madame Hélène Y..., Vice-Président
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301491
10 décembre 2013
10 décembre 2013
X..., et à la jouissance de ces parcelles avec fixation d'une indemnité d'occupation d'ores et déjà revendiquée par la ville de MEUDON qui n'est pas dans la cause, le premier juge a exactement relevé qu'il
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678acf4c5289c7662ca32597
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Cadastre 17] n°[Cadastre 10] ; - La SCI JMF propriétaire de la parcelle cadastrée sections [Cadastre 17] n°[Cadastre 12] et [Cadastre 13] ; - La Ville de [Localité 29] en tant que propriétaire de la
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Toutefois, la commission de faits dans le cadre du mandat social de Monsieur Pascal X... n'interdit pas la possibilité de son licenciement disciplinaire dès lors que ces faits se rattachent à la vie de
Source officiellecr
613725f8cd58014677421eec
25 avril 2001
25 avril 2001
bien ainsi des faits antérieurs à l'immersion du corps de Francis E... et concernent l'attitude des prévenus lors du premier retour de pascal H..., et Célestin G..., Olivier A..., Sylvie et Annie Z...
Source officielle2ème chambre
DTA_1902194_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle PV62 est non bâtie, de grande superficie et est située en dehors de l'enveloppe urbaine.
Source officiellePage 73 sur 1860