. – d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours, prononcé le 5 janvier 2025 par M.

[M] [Q], sur les parcelles des époux [P]-[W] concernant une éventuelle erreur d'altimétrie et les réseaux d'évacuation des eaux situés sur la parcelle des époux [I]-[T], - ordonné l'arrêt immédiat des

No 10/ 01860 AFFAIRE : Pascal X...

Pascal Allard, M. Hervé Philippe et M. Pascal Weil. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal sont des débiteurs de bonne foi ; Sur le caractère irrémédiablement compromis de la situation ; qu'il résulte des éléments produits par les parties que les ressources de Monsieur et Madame X...

* * * * * APRES DÉBATS à l’audience publique tenue le 21 Janvier 2026, devant : Pascal MARTIN, Vice-Président du Tribunal judiciaire de DAX, chargé du rapport, assisté de Sandra SEGAS, Greffier

Louis X... qui exploite notamment un domaine agricole à Mereville (Meurthe-et-Moselle), a reçu le 6 mai 1975 un avis de passage par lequel l'administration l'invitait à tenir à sa disposition pour le 16

à Me Pascal BENDJENNI........................ Le ................................................... à Me ...............................................

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2543 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Pascal X... et madame Chikako Y... se sont mariés le 14 septembre 1981 à SAINT-ANDRE LES VERGERS sans contrat préalable puis ont fait homologuer le régime de séparation de

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pascal d'une somme de 1 000 euros.