assiette du projet est en zone naturelle marquée par des trames au plan local d'urbanisme, l'antenne ne pourra pas être camouflée ni masquée, par ailleurs, la parcelle qui est marquée par un aléa moyen

étant implicitement établie par l'acte de 1868, les juges du fond auraient dû rechercher comment s'exerçait la servitude de passage reconnue au profit de Z..., auteur des époux X..., pour déterminer si

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2006), que les époux X... sont propriétaires d'une parcelle

cadastrée section A n° 920 qui a été clôturée pour éviter toute intrusion ; cette parcelle jouxte une parcelle cadastrée section A n°787 qui lui appartient également ; - sa responsabilité sans faute

invitée, si le droit de propriété éteint par la décision de l'État de vendre cette parcelle n'était pas celui ayant pour objet le fonds de commerce de l'EURL, la cour d'appel a privé sa décision de base

Le terrain des consorts [Y]/[D] jouxte la parcelle n°[Cadastre 1], qui est divisée en plusieurs lots destinés à accueillir un lotissement, ainsi que la parcelle n°[Cadastre 5], qui sert de chemin d'accès

Z... lorsque Pascal Y... s'est approché d'eux et les a interrompus, Pero X... s'enfuyant à la vue du chef d'atelier ; que M.

à plus de 12,5 millions de francs français ; que "ces subventions étaient versées à ces structures dont les dirigeants ou les animateurs étaient Michel Y..., Robert Z... et Alain A..., agissant de concert

S'il est soutenu que le dossier de permis de construire déposé par la SARL ADP ne comportait pas la servitude de passage sur la parcelle cadastrée section H n°751 afin de permettre la réalisation du raccordement

des actionnaires ont été adoptées après que le bureau de l'assemblée eut décidé de limiter à 10 % les droits de vote des sociétés Idi, Financière Bagatelle et Financière Neuilly Barrès, agissant de concert

La cession du fonds de commerce a été signifiée à la Chambre de commerce et de l'industrie d'Ille-et-Vilaine (la CCI) en sa qualité de bailleresse des lieux d'exploitation du fonds de commerce. 4.

Vous ne pouvez pas contacter un passager ou collecter, enregistrer, stocker, donner l'accès ou utiliser pour toute autre raison pour les services de transports.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle

Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale O....

Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale J....

Yves-Marie N...,- la société Vacsol créée par Mme Pascale J....

D'autre part, compte tenu de la proximité immédiate du terrain d'assiette du projet de la zone urbanisée précédemment évoquée, de la desserte de la parcelle concernée par la rue des iris ainsi que par

, en mentionnant au titre de la parcelle AP 75, en qualité de copropriétaires, Marie, Jacques, Augustine, Jeanne et François F...