-X... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, alors que, chacun des époux devant recevoir la moitié des biens de communauté sans

Gérard de Y... de Marmies, qui est identique : Attendu que les consorts de Y... de Marmies font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 30 mars 1998), statuant sur des difficultés nées à l'occasion du partage

. ; que les juges du fond ont été saisis, dans le cadre des opérations de liquidation et partage des successions et de la communauté de biens ayant existé entre les époux de A..., de difficultés relatives

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la victime d'un accident du travail, en cas de partage de responsabilité de cet accident entre

A..., alors que, d'une part, les intérêts des deux copropriétaires étaient défendus par la SCI, en vertu d'un mandat qui avait nécessairement pris fin lors du partage des parts avec attribution de lots

de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile limitant la saisine de la cour de renvoi quant à l'évaluation du préjudice global de la victime pour déterminer son indemnisation compte tenu du partage

. ; qu'un acte de partage a été dressé le 27 janvier 1988 ; que le 6 février 1989, Mme Z... a fait assigner Mme A... en liquidation et partage des sommes déposées sur différents comptes ouverts dans des

par celui qui se maintient sans droit dans les lieux ; que chacun des coauteurs responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage

-X... à leurs torts partagés, d'avoir fixé la rente due par l'ex-mari au titre de la prestation compensatoire d'une part en limitant le montant de la prestation à une somme qui ne permet pas de subvenir

-L. après partage de la communauté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 271 et 272 du Code civil ; et que, d'autre part, la cour d'appel qui a énoncé ne disposer

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir jugé que la preuve était rapportée des griefs invoqués par la femme à l'encontre du mari, en se contentant d'énoncer à la suite des premiers juges que les faits invoqués

de ces accotements effectuée par un agent de la direction départementale de l'équipement ; Sur le premier moyen : Attendu que le Département de la Charente-Maritime fait grief à l'arrêt, qui a partagé

-Y... à leurs torts partagés d'avoir débouté la femme de sa demande de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen "pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge prend en considération

liquidation de la succession de son père, Yves A..., dont elle a repris l'exploitation agricole, d'avoir mis à sa charge une indemnité d'occupation depuis l'ouverture de la succession en 1991 jusqu'au partage

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés, sans donner de base légale à sa décision au regard des articles 242 et 245 du Code civil et en violation de l'article 4 du nouveau

Y... aux torts partagés alors, selon le moyen, qu'en énonçant qu'il était établi que M.

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2000) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés

Y... a fait assigner les consorts X... aux fins d'obtenir le partage et la licitation de l'indivision existant entre eux ; qu'un tribunal de grande instance ayant accueilli la demande, les consorts X..