He then recognised the applicant in the identity parade. 27.

confrontation aurait pour effet de prolonger l'instruction au-delà d'une durée raisonnable; qu'en outre, Saad X... se trouverait actuellement en Algérie, ce qui rend impossible sa comparution; qu'il ne paraît

avait "donné un coup de couteau comme ça" ; que, s'agissant d'un couteau Opinel classique, dont l'ouverture de la lame exige que le manche soit tenu d'une main tandis que l'autre main sort la lame, il parait

Z... rendant vraisemblable sa participation aux faits qui lui ont été notifiés au titre de sa mise en examen et pour lesquels il encourt une peine de réclusion criminelle ; que si l'information paraît

l'affaire caractérisent les conditions requises par l'application de l'article L. 627 du livre des procédures fiscales », quand cette autorisation aurait dû mentionner, non pas que l'action envisagée paraît

désignés sous la dénomination « le maître de l'ouvrage », et l'entreprise dont le marché a été accepté par le maître de l'ouvrage « approuvent toutes les clauses du présent cahier en apposant leur paraphe

code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant qu'il ne peut être sérieusement contesté que l'administration fiscale est fondée, comme tout créancier justifiant d'une créance qui paraît

public de protection, car il pouvait y être dérogé par consentement mutuel des époux, la cour d'appel a violé les articles 212 et 226 du code civil ; 3°/ que si l'infidélité peut être excusée ou pardonnée

que le juge n'avait pas le pouvoir, en présence d'une clause de valeur agréée, de rechercher lui-même la valeur de la chose assurée au jour du sinistre en recourant à la méthode d'évaluation qui lui paraît

l'exécution d'une commission rogatoire délivrée aux autorités espagnoles, pourra intervenir dans un délai de trois mois ; qu'Eric X..., qui conteste l'essentiel des charges retenues contre lui, paraît

; que cette dernière version apparaît douteuse puisqu'alors Marie-Paulette Y... aurait payé un bijou à l'aide de traites émises le 26 mai 1986 et d'un chèque émis, lui, neuf mois plus tard ; qu'il paraît

spécialiste des maladies du système nerveux, auquel ont été soumis l'agenda professionnel de Y... de l'année 1981 et le testament, que celui-ci indiquait que l'écriture du document du 8 mars 1981 ne paraît

; que les rôles de l'un et de l'autre paraissent étroitement imbriqués ; que, d'ailleurs, ils se rejettent, au moins pour partie, la responsabilité des infractions qui leur sont reprochées ; qu'il paraît

contrôle judiciaire dont il fait l'objet ; "aux motifs qu'il résulte des éléments qui précèdent que François X... participait, en connaissance de cause, aux faits qui lui sont reprochés et qu'il paraît

X... est influençable et qu'elle paraît être dominée par sa soeur A..., que cet élément a d'ailleurs été relevé lors de l'expertise médico- psychologique puisque l'expert a noté que B... avait une pensée

pouvoir discrétionnaire, que l'article 310 du Code de procédure pénale n'attribue qu'au président de la cour d'assises, d'entendre d'office une personne quelconque même si la déposition de celle-ci lui paraît

le juge d'instruction d'expliquer les accusations dont il était l'objet par des faux témoignages ou la jalousie dont il serait l'objet de la part de ses collègues de travail ; que cette explication paraît

. ; qu'il apparaît, par ailleurs, que cet exemplaire n'a pas été paraphé par Gérard X... ; qu'en refusant de considérer le faux comme établi, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "3