La présente convention est conclue pour une durée de neuf ans. Toutefois, elle est prorogée du délai nécessaire pour atteindre le 30 juin suivant sa date d'expiration. Elle expire le 30 juin.

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

c) Le président du conseil général de Haute-Savoie ; d) Le président du conseil général du Jura ; e) Le président de l'Association nationale des élus de la montagne ; 5° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports ; 6° Neuf

LEGIARTI000039343933

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Article 5 La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de sa création, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

Article 223 a-II-1/17

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Ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de la ligne de surimmersion NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article Annexe I

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Données relatives aux produits mis sur le marché (à transmettre uniquement à l'Agence) La quantité d'emballages ménagers mise sur le marché, à usage unique ou réemployable neuf, exprimée en UVC et en tonne par matériau, ventilée : - par secteur d'activités

Article 35

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-cinq trimestres pour les agents nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1976 ; -six trimestres pour les agents nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1977 ; -huit trimestres pour les agents nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1978 ; -neuf

Article Annexe 6

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utilisée est celle fournie lors de l'enregistrement du volet numérique de la demande sur le site du teneur du registre national des certificats d'économies d'énergie ; - pour le numéro SIREN : le numéro figurant dans les tableaux est l'identifiant à neuf

Article 223 a-II-2/09

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NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 4.1.

Article Annexe II

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R. 212-55 du COJ) La commission restreinte, outre son président, comprend : deux membres pour les juridictions comprenant moins de trente magistrats, quatre membres pour les juridictions comprenant entre trente et cinquante-neuf magistrats, six membres

Article Annexe III

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Article Annexe 1

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Ce sera le cas en particulier pour un GEH ne comportant qu'une seule personne avec un nombre de jours travaillés avec exposition potentielle, inférieur ou égal à neuf.

Article 19

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nationale de retraite des agents des collectivités locales ; 4° bis Les périodes de service effectivement accomplies au titre du volontariat civil, d'une durée au moins égale à six mois, et dans la limite de vingt-quatre mois ; 5° Dans la limite de neuf

Article 57-7

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-un tournoi à table unique auquel ne peuvent participer au maximum par séance que dix joueurs pour le texas hold'em poker et que neuf joueurs pour le Omaha poker. Ce tournoi peut porter sur une ou sur plusieurs séances.

Article 11

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Pour les hommes de pont, il permet de justifier d'un temps de navigation entre quinze et vingt-neuf jours, pour les matelots, d'un temps de navigation de trente jours, pour les maîtres-matelots, d'un temps de navigation de cent-quatre-vingt jours et pour

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Le quorum est fixé à neuf administrateurs. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 3 quater

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A cinquante-neuf ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale à la limite fixée en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale

Article 85

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. - pour les véhicules neufs réceptionnés par type.

Article 2

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Le terme : " transport en commun de personnes " désigne le transport de passagers au moyen d'un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur.

Article Annexe

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L'emploi s'exerce le plus souvent dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers (neuf, réhabilitation), le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts

Article 223 a-II-2/15

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Instructions, formation et exercices à bord NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS : 1 Instructions, tâches et organisation 1.1 Les membres de l'équipage doivent recevoir des instructions en matière de protection contre l'incendie à

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