27 mai 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO4V AFFAIRE : [L] C/ [H], [Z], [X], [Q], [A] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche

Serge X..., demeurant ... et la SCI "Le Petit Rocher", dont le siège social est sis à Joyeuse ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société BDL Rocher, représentée par le cabinet Lazare Avocats, agissant par Me Ghaye, demande au juge des référés :

Rocher, les conclusions de M.

Par déclaration du 23 juin 2022, la société Roche a relevé appel de cette décision.

La qualité de propriétaire de la SCI ROCHER des lots concernés par le litige n'est pas contestée.

Vier, Barthélemy, avocat de la ville de La Roche-sur-Yon et autres, - les conclusions de M.

appartenant au groupe Hoffmann-La Roche.

Article 4 : L'Etat versera à la SCI Avenue des Roches une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des frais exposés par la SCI Rocher Portail et non compris dans les dépens.

se soit, par ses exigences, comportée en employeur et a dépassé son rôle de donneur d'ordre qui doit s'impliquer pour faire respecter les obligations prises notamment au profit de la société Yves Rocher

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Nathalie

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie

Devant Nous, Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Nathalie

], demeurant [Adresse 7] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Eric DEUBEL, avocat au barreau de PARIS ********* Nous, Nathalie

janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nathalie

La SC Les Roches ne conteste pas les éléments de fait sur lesquels l’administration s’est fondée pour corriger cette erreur.