CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 I - Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 19-23.507 contre un arrêt rendu le 30 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° T 21-60.061 en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

Q..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° B 20-15.445 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société

SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Qwant, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 20-10.416 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Qwant, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 20-10.417 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

Maisons, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit : 1 / de Mlle Catherine Y..., 2 / de M.

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Nancy

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Ufifrance Patrimoine, société anonyme, dont le siège

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-20.634 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la cour d'appel de Nancy

[G] [Y], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 19-22.135 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 février 2020), Mme [S] épouse [Z], a été engagée par M. [S], avocat, le 1er décembre 2008 en qualité de secrétaire à temps partiel. 2.

[L] [C], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° T 19-25.806 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

d'Air, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son syndic la société anonyme Sogiblor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Nancy

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gondrand frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy

André B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution), au profit : 1°/ l'indivision Anna Y..., veuve D..., - Mme A...

Bas-Rhin, dont le siège est 4, rue du Schnokeloch, 67030 Strasbourg, 2°/ l'AGS, dont le siège est ..., 67030 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Nancy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Nancy