X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à son épouse une prestation compensatoire d'un montant de 80 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au

Y... le montant de la clause pénale ; Mais attendu qu'ayant constaté que le descriptif des travaux prévoyait la création, dans la trémie de l'ancien escalier reliant les lots du premier et du deuxième

La SA Allianz IARD expose que les pièces produites par son assurée relatives au coût des travaux de reprise avant ouverture du restaurant ne sont pas probantes quant au montant de son préjudice.

En l'absence d'indemnisation par l'assureur, la société KDI a émis une facture d'un montant de 6 153,74 euros à destination de la société GTMS, que celle-ci a refusé de régler.

de l'emplacement de stationnement désigné au bail, la société Grasse confort a assigné la société Les Georges en restitution partielle des loyers depuis la prise d'effet du bail et en réduction du montant

Le premier juge a fixé l'indemnité principale de dépossession au montant de 79 680 euros puis a fixé les indemnités de remploi à 8 968 euros.

P... fait grief à l'arrêt de fixer le montant du fermage pour les prés et pour les bâtiments et de le condamner à payer à ce titre une certaine somme ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, à bon

en date du 30 juin 2016 à l'encontre de la décision rendue le 27 mai 2016 par le délégataire du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 3 705 euros HT le montant

Il déclare sur l'honneur disposer de liquidités, d'un montant de 210 000 €.

[Q] [K], un crédit d'un montant de 720 000 euros destiné à financer la construction d'un bateau de croisière, remboursable sur une durée de 18 mois, à échéance au 15 juillet 2009. M.

En vertu de ce jugement, la CRCAM de la Brie a fait inscrire le 10 octobre 2001 une hypothèque judiciaire définitive pour un montant de 277.140,39 francs sauf mémoire, soit de 42.249,78 euros sauf mémoire

les arrêts de la cour d'appel de Lyon des 30 avril 2015 et 14 juin 2018, Rejette des débats les conclusions et pièces produites par Mme [Z] postérieurement à l'ordonnance de clôture, Dit que le montant

A titre subsidiaire, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Dunkerque en date du 25 avril 2017 concernant le montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société

saisi de la contestation, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute-Provence a, au vu de la convention d'honoraires et des diligences accomplies, fixé à une certaine somme le montant

pour rupture abusive et d'un rappel de salaire aux motifs qu'elle aurait été employée à temps plein ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir réduit le montant

X..., dont le solde était débiteur pour un montant important ; que la banque a été judiciairement autorisée à prendre une inscription d'hypothèque provisoire sur les biens de M.

X..., lequel était apte à reprendre son emploi, mais n'avait jamais contesté, fût-ce à titre subsidiaire, le montant de ses revenus de 1997 (violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

méprise sur la portée exacte de son cautionnement quant aux dettes couvertes, grâce aux informations légales que lui aurait ainsi données la banque -au plus tard fin mars 1986- sur la nature et le montant