Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, le 27 mai 1992 ; qu'il a été admis au bénéfice de l'assurance chômage à compter du 10 juillet 1992 et a, malgré les trois missions

; qu'à la suite de l'annulation de la décision du ministre par jugement du tribunal administratif de Rouen du 20 mars 1998, le salarié a été réintégré dans un poste d'attaché de direction chargé de mission

que le fait que l'emploi antérieur soit susceptible de permettre à l'agent d'accéder au GF 11 ou au GF 12 en fonction du degré de difficultés ou de responsabilités constaté dans l'exercice de ses missions

légal ou conventionnel, de rapporter la preuve, et des circonstances exceptionnelles justifiant un dépassement dudit contingent, et de la conformité de l'utilisation des heures excédentaires avec sa mission

du code de procédure pénale ; "1°) alors que la cour saisie de l'appel de la partie civile du jugement qui avait déclaré recevable la constitution de partie civile et ordonné avant dire droit une mission

. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que constitue une faute grave justifiant son licenciement sans préavis ni indemnité le fait, pour une caissière d'un établissement bancaire dont la mission

C... et Gilbert Y... étant nommée administrateur judiciaire avec une mission d'assistance dans chaque procédure ; que par quatre jugements rendus le même jour, chacune de ces sociétés a bénéficié d'un

C... et Gilbert Y... étant nommée administrateur judiciaire avec une mission d'assistance dans chaque procédure ; que par quatre jugements rendus le même jour, chacune de ces sociétés a bénéficié d'un

C... et Gilbert Y... étant nommée administrateur judiciaire avec une mission d'assistance dans chaque procédure ; que par quatre jugements rendus le même jour, chacune de ces sociétés a bénéficié d'un

C... et Gilbert Y... étant nommée administrateur judiciaire avec une mission d'assistance dans chaque procédure ; que, par quatre jugements rendus le même jour, chacune de ces sociétés a bénéficié d'un

B...    , géomètre, une mission d''implantation du bâtiment ; qu'après achèvement des travaux, il est apparu que le rez-de-chaussée avait été implanté à la cote 5,20 NGF ; que le maître de l'ouvrage a

Z..., mandataire successoral, n'avait pour mission que de réaliser certains actes d'administration courante et que les héritiers de la succession qu'il administrait avaient pu se défendre eux-mêmes dans

et mettre un terme à la mission ; En l'espèce, il est constant que la mission de l'avocate définie au contrat signé par les parties ne comprend pas la procédure d'appel ; Il est également constant que

trois mois et qu'il n'avait qu'une mission d'assistance ; 2.

ne pas continuer le bail ; que, suivant l'article L. 631-14 du même code, l'article L. 622-14, 1° est applicable à la procédure de redressement judiciaire, sous réserve que l'administrateur ait une mission

comporte aucun élément de preuve, en particulier aucun procès-verbal de dépistage, qui établirait l'état d'ébriété de Nejib X... qui, seul, aurait justifié l'intervention des trois policiers dont la mission

débouté les parties civiles de leur action ; "aux motifs que si l'expert a relevé une insuffisance de ventilation, il n'en demeure pas moins qu'il appartenait à Cyrus Y... dans le cadre de sa mission

étaient accordées était atteint ; que, dès lors, la part de 20 % attribuée à la maîtrise d'oeuvre restera, dans les rapports internes entre constructeurs à la charge de l'architecte Y..., tenu d'une mission