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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1de0ecdc6046d478ac7e7
9 avril 2026
9 avril 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8b1cdc6046d47178e77
21 mai 2026
21 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ156 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c7f6cdc6046d47178025
21 mai 2026
21 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ155 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c89ecdc6046d47178d1b
21 mai 2026
21 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ152 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8c5cdc6046d47178fe6
21 mai 2026
21 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ149 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449989.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459209.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460181.20220302
2 mars 2022
2 mars 2022
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463229.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e127
5 février 1974
5 février 1974
APPARTENANT A AUTRUI ; "AUX MOTIFS, ADOPTES DU JUGEMENT ENTREPRIS, QU'IL AVAIT DECLARE NE PAS IGNORER, D'UNE PART, "QU'UN ARRET DEFINITIF DU 30 MAI 1968 DU TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL A DECLARE DAME MELANIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200233
12 février 2009
12 février 2009
technique effectuée au Cameroun ; que sa veuve, titulaire dune pension relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) a sollicité pour ses enfants mineures Mélanie
Source officielleJld
68e88b583ea43407b9fbacc2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNB6 N° de Minute : 25/2182 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a11361dcdc6046d47a611ff
22 mai 2026
22 mai 2026
Par jugement du 26 mai 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Melun a : - débouté l'assurée de l'intégralité de ses demandes ; - condamné l'assurée aux dépens.
Source officielleChambre Commerciale
65b361af1d7564000872de82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La Sci Siegried@Mélanie est propriétaire, [Adresse 1] (26), d'un local commercial situé dans un ensemble immobilier appelé «Espace Diamant».
Source officiellecomm
6137245dcd58014677414e5f
15 mars 2005
15 mars 2005
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 18 septembre 2003), que par jugement du 19 avril 2002, le tribunal a arrêté le plan de cession des sociétés Construction mécanique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100210
8 février 2017
8 février 2017
[J] [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101077
14 novembre 2018
14 novembre 2018
X..., propriétaire d'un bien immobilier comportant divers logements et un local commercial à usage de station service et atelier mécanique, donnés à bail, a confié la gestion de ces baux à la société Foncia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100170
17 février 2021
17 février 2021
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2021 La société Feu vert, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-20.380 contre le jugement rendu le 6 mai 2019 par le tribunal d'instance de Melun
Source officielleciv2
60794d1a9ba5988459c480d1
6 mars 2003
6 mars 2003
Attendu que pour rejeter ce recours, le jugement énonce que les salariés concernés remplissent des fonctions d'encadrement, qu'il ressort de la Convention collective nationale de la fabrication mécanique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00037
13 janvier 2021
13 janvier 2021
I... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Melun, en date du 11 mars 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.
Source officiellePage 73 sur 672