Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

01284 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GABION Me Mélody

Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du délibéré : Madame Mélody

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2023, le Muséum national d'histoire naturelle, représenté par Me Delaigue et Me Mellahi (SELARL Latournerie Wolfrom Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce

    On 19 May 1999 the sentence of six months’ imprisonment imposed on the applicant was reduced to five months by virtue of the Federal President’s prerogative of mercy. B.

n° 10737/98 de la Cour d’appel d’Athènes, qui se réfère directement aux arrêts de la Cour européenne Katikaridis et autres (arrêt du 15/11/1996), Tsomtsos, James et autres (arrêt du 21/02/1986) et Mellacher

n° 10737/98 de la Cour d’appel d’Athènes, qui se réfère directement aux arrêts de la Cour européenne Katikaridis et autres (arrêt du 15/11/1996), Tsomtsos, James et autres (arrêt du 21/02/1986) et Mellacher

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 889 085 684 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Agnes POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Mélody

SAINT ETIENNE N° RG 23/00652 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

SAINT ETIENNE N° RG 23/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

SAINT ETIENNE N° RG 24/00060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE2D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

SAINT ETIENNE N° RG 24/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGGD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody

exercice [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituée par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 83 February 2006 Melchior

F..., avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Mélody Z..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Dominique DUBOIS, Président, Mme Magali H...,

légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Mélody