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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306733_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
MerceronLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdcd72ab56ad1422f79c4e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Dominique X... est prescrite dans son action en réduction, qui en tout état de cause n'est pas fondée ; - ouvrir les opérations de liquidation partage portant sur cet immeuble en la seule présence de MmesVéronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Formation paritaire de BOBIGNY CEDEX - Section Encadrement - RG n° F 17/01434 APPELANTE SAS MANUFACTURE PARISIENNE DE COSMETIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par MeVéronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de MmeVéronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd95595ea76c33f13787345
20 février 2020
20 février 2020
- signé par Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, et par MmeVéronique COUVET, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SAVENAY Madame [E] [H] [AK] [W] [P] épouse [V] née le 15 Juin 1953 à [Localité 20] [Adresse 7] 44260 SAVENAY représentés par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1265265311798261 Madame [N], [F] [L] née le 25 Mai 1974 à [Localité 21] (44) [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et par Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleChambre Civile
63d8c0a42182c005de24d21f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1265265210974715 Madame [KI] [L] née le 21 Juillet 1961 à [Localité 18] (SERBIE) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleChambre Civile
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
3 avril 2023
1265255774575028 Madame [J] [F] née le 02 Novembre 1978 à [Localité 22] (CHINE) [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
dématérialisé N°: 1265258343120478 Monsieur [A] [C] né le 06 Septembre 1982 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a9
3 avril 2023
3 avril 2023
1265258328559614 Madame [B] [R] née le 28 Février 1967 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau D'ORLEANS et par Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ab
3 avril 2023
3 avril 2023
1265258053569076 Monsieur [K] [U] né le 06 Février 1974 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 14] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
3 avril 2023
1265258340538629 Monsieur [U] [P] né le 26 Mai 1962 à [Localité 24] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau D'ORLEANS et par Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ac
10 juillet 2012
10 juillet 2012
de référence et ce, sous astreinte, selon les modalités qui seront définies au dispositif du présent arrêt ; 3) Sur l'entretien des tenues de travail : Attendu qu'il ne fait pas débat que MmeVéronique
Source officielle14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
10 décembre 2020
le TJ de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 19/02833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Julie GOURION Me Claire RICARD MeVéronique
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a5
3 avril 2023
3 avril 2023
Localité 9] Monsieur [L] [W] né le 20 Mars 1972 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Anne-Florence MERCILLON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002392794
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Nous en tirerons profit dans les actions que nous mènerons à l'avenir. » 2. Entretien avec M.
Source officielleChambre 1-6
65b35ad61d7564000872db96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [W], MmeVéronique [W] épouse [G], et Mme [P] [W] épouse [O] et à chacun une somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel ; - débouté
Source officiellePage 73 sur 73