contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Belkacem Y... coupable des infractions de port d'arme prohibé de la 4ème catégorie, violences volontaires avec usage ou menace

délivré le 29 juillet 1997 par le procureur de la cour d'appel de Cluj et signé de sa main; que le motif invoqué par l'autorité poursuivante est bien la fuite par Nicolae Y... de son pays, et non des menaces

rédigées par le père à sa fille ; "alors que, en outre, même s'il a été commis par un ascendant légitime et sur une mineure de 15 ans, le viol doit avoir été perpétré avec violence, contrainte, menace

d'appel a violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3 / que tout créancier est en droit d'agir aux lieu et place du mandataire liquidateur lorsque celui-ci transige sous la menace

attestation produite à l'occasion de la procédure de divorce, ne saurait être prise en considération -crim. 4-1-1985 B 11 ; "alors que l'exactitude au moins de la relation de la scène violente de ménage

attestations versées par lui aux débats que c'était le mardi 4 février 1986 que Mme Z... avait été vue sortant du magasin avec un pain alors que l'achat de pain payé, en même temps un rouleau de papier ménager

X... en qualité de délégué syndical, effectuée par une lettre postée par le syndicat national de l'Ecrit CFDT le 27 octobre 1997 étant antérieure à toute menace de licenciement ; alors, de deuxième part

X... a été reçu un samedi à 17 heures 30 au siège de l'association en présence de son président, d'un administrateur, ayant la qualité d'avocat et du directeur général ; qu'il a fait l'objet de menaces

X... un complément d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que, d'une part, les menaces proférées par un salarié ou même simplement son comportement menaçant constituent

d'un instrument tranchant " type couteau " ; " que Pierre X... reconnaissait avoir blessé Michel Y... avec un tournevis et expliquait avoir agi en riposte à une agression de ce dernier qui l'avait menacé

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences aggravées et menaces aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces

extracteur à chaux fabriqué par la société Ecoloner et livré à la société Cockerill Sambre -ce qui la dépossédait de la garantie à elle due éventuellement par la société Faser-, pas plus qu'elle n'était menacée

de déposer plainte auprès des services de police constituait une nouvelle illustration, dans un contexte global de menaces à l'endroit de ses collègues et supérieurs, de la logique d'intimidation dont

Vous m'avez en effet menacée de révéler publiquement de « prétendues informations gênantes » concernant les comptes de Sayens si je ne remettais pas en place la précédente organisation du département .

commerciales, des conditions manifestement abusives concernant les prix, les délais de paiement, les modalités de vente ou les services ne relevant pas des obligations d'achat et de vente ; que la menace

le 15 mars 2018 (remplaçant un mandat d'arrêt du 14 mars 2018) aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits commis en tant qu'auteur, co-auteur ou complice de : vol avec violences et menaces

le 15 mars 2018 (remplaçant un mandat d'arrêt du 14 mars 2018) aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits commis en tant qu'auteur, co-auteur ou complice de : vol avec violences et menaces