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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02528_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité russe, est entré en France en 2003 à l'âge de trois ans et a obtenu le statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Domain, représentant la société Supermarchés Match, et de Me Corsiglia, substituant Me Courrech, représentant la SAS Neocadis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00210_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Polèse-Person pour les sociétés Batigère Habitat et Batigère Maison familiale et de Me Zind pour l’association « La salamandre de l’Asnée » et autres
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0122JUD002970306
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Le 16 juillet 2004, le requérant introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine au sens de la « loi Pinto » se plaignant de la durée de la procédure de faillite et
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006225000
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Le requérant est né en 1940 et réside à Messine. A. La procédure principale 7.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09f
23 avril 2025
23 avril 2025
prud'hommes de Metz à l'audience du 5 octobre 2023, lors de laquelle la société Continental France a soulevé l'incompétence de la section encadrement et l'incompétence territoriale de la juridiction messine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517791_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il a été en effet le conjoint depuis le 22 février 2011 d’une ressortissante italienne avec qui il a eu trois enfants, nés en avril 2012 et avril 2019 à Messine (Sicile-Italie) et mai 2015 à Coulommiers
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162c1cb34defd4c4b3b4613
19 avril 2012
19 avril 2012
Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LAMBERT, ancien avoué Assistée de Me Bertrand MEIGNIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
DUTAT, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ MENUISERIE NORD PVC, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MEIGNIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200339
8 mars 2012
8 mars 2012
souhaitait également faire exécuter ; que diverses correspondances s'en sont suivies avec ce confrère ; que la SELARL Squadra associés a également pris contact téléphonique avec un avocat correspondant à Messine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'EURL Pharmacie Meigné, qui a ainsi répondu aux exigences du 6° de l'article 3 de l'arrêté du 30 juillet 2018, n'était pas tenue de produire en outre des éléments statistiques sur la population de Lesparre-Médoc
Source officielle3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
déterminer les caractéristiques du puits, n’est pas appropriée, - il comporte des omissions dès lors que le service instructeur a fait par erreur un copier-coller du dossier de forage de la SCEA Meister
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300553_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'indu en litige d'un montant de 225 euros résulte d'une erreur de calcul de la caisse d'allocations familiales de l'Indre dans la prise en compte du bien immobilier de Mme D, situé dans la commune de Measnes
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300554_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'indu en litige d'un montant de 225 euros résulte d'une erreur de calcul de la caisse d'allocations familiales de l'Indre dans la prise en compte du bien immobilier de Mme D, situé dans la commune de Measnes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001777191
12 octobre 1992
12 octobre 1992
October 1990" and postmarked 31 October 1990 the applicant wrote to the Commission contesting "the release of my daughter for adoption, without my consent, by the Federal Court in May 1990" ("Freigabe meiner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02649_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. C Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01752_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Cessac pour la société civile Kefren.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laine pour la société Le coin du bricoleur Morteau, de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Les Fins et de Me Erkel, substituant
Source officiellePage 73 sur 85