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39 039 résultats pour « Mazon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504298_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 73 sur 1952

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Annonces BODACC220 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BERNA - PLICHON - MAZON - FIGIEL

SIREN 888216819Greffe du Tribunal de Commerce de douai

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Maçonnerie MAZON

SIREN 837574953Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

31/05/2026

Voir →

Radiations

Mazono, José-Marie, Mazono

SIREN 899335525Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

MAZON, David

SIREN 837959857Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

10/02/2026

Voir →

Radiations

SARL BSD MAZONE

SIREN 817973886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/12/2025

Voir →

TA

3ème chambre

DTA_2302937_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 10 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, le centre hospitalier de Mâcon et la société Relyens ont produit un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003348_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A en chambre de discipline ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d379e3d1bc2605de4b4840

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C'est dans ce contexte qu'elle dépose au greffe du tribunal de commerce de Mâcon, le 25 octobre 2021, une requête en modification du plan de redressement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200251_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La demande indemnitaire préalable adressée au centre hospitalier de Mâcon par les consorts L... a été implicitement rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100191_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B et Mme D B et celles de Me Vivien, représentant la commune de Mâcon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MACONNERIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300759

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur ; qu'en l'espèce, comme la cour d'appel l'a relevé, l'activité déclarée par l'entreprise Filipe se rapportait notamment à la maçonnerie

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'attestation de suivi versée au débat démontre le poste occupé par le salarié par le libellé : « Fonction : MACON/MAN'UVRE/MACON Poste de travail ou emploi(s) (travailleurs temporaires saisonniers,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e81

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300398

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625611

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE PEINTURE GENERALE ENTRETIEN ET MACONNERIE (SPGEM), société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ca55cdc6046d4759de64

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1180 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : EUROPE MACONNERIE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08265cdc6046d4797d74d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

répertoire général : 2025 002148 Numéro PC : 4163190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025 A l'égard de : SARL MAZOYER

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007848382

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

laquelle le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'arrêt des travaux de décapage et d'extraction entrepris par les établissement Masson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417473_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, le fonds Legg Mason Partners Investment Trust - Clearbridge International Value Fund, représenté par Me Daguzan, demande au

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f7081

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301087

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'entrepreneur, qui avait souscrit auprès de la société Sagema, un contrat de protection professionnelle des artisans du bâtiment pour son activité " maçonnerie-béton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101415_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La société bâtiment travaux maçonnerie a été invitée à confirmer expressément dans un délai d'un mois le maintien de ses conclusions, par courrier du 14 février 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f68

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

[P] [U] de ses demandes en condamnation au paiement des diverses sommes d'argent susvisées, -dire et juger que la garantie de la SMABTP ne couvre que l'activité de maçonnerie-béton-armé de l'entreprise

Source officielle