AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504298_20260225
25 février 2026
25 février 2026
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon le versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 73 sur 1952
BERNA - PLICHON - MAZON - FIGIEL
28/06/2026
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Maçonnerie MAZON
31/05/2026
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Mazono, José-Marie, Mazono
12/04/2026
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MAZON, David
10/02/2026
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SARL BSD MAZONE
26/12/2025
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3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 10 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction, le centre hospitalier de Mâcon et la société Relyens ont produit un mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle