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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2500980_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

consentis en suivant de façon satisfaisante une scolarité dans le cadre d'un apprentissage en CAP de peintre applicateur de revêtements qu'il a obtenu en juillet 2024 et en intégrant une première année de bac

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

acte sous seing privé en date du 21 février 2013, la SCI ROBIKA a donné à bail commercial, à effet au 1 er mars 2013 et pour une durée de 9 ans, à la société LES PIEDS DANS L'EAU des locaux à usage de bar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae07603bf88a188499d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

personnel et venant aux droits de la société ORANGE CARAÏBE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb16a0de54ff609f80de

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

entrepreneur individuel, immatriculé au répertoire SIREN sous le N° 537 517 930, exploitant une activité d'économiste de construction, domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c799a9834ffd825fab5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

siège social situé [Adresse 3] [Localité 7] [Société en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 30 octobre 2024] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Paris sous le n° 813 089 638, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97b9b68debe44f7e9a3

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

KEOLIS [Localité 4] METROPOLE MOBILITES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0624DEC000469209

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

In the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y..., agent de police judiciaire, à la BAC sud de Marseille, a établi le procès-verbal d'information suivant : "Nous, X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100579

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Line A/S of [...]), l''année d'édition figure en bas à la dernière page des conditions : « J... Line © 2013 » ; que la cour d'appel a énoncé que la pièce produite par la société J...

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423740

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Guy Z... constituaient en eux-mêmes des indices suspects qui ne pouvaient lui échapper en sa qualité d'antiquaire brocanteur professionnel même s'il minimise ses connaissances et son expérience en la matière

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

intérêts civils, la discussion soutenue dans son exploit introductif d'instance ; que le jugement n'est ni critiqué ni analysé ; que les conclusions d'appel, par ailleurs, doivent être motivées en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01037

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

avec usage ou menace d'une arme et a ordonné leur mise en accusation de ce chef de crime devant la cour criminelle du Val-d'Oise, alors : « 1°/ que les principes dégagés par la jurisprudence en matière

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conclusions soutenues à la barre, la société ENTREPRISE SECOND SAS demande au Juge des Référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, DONNER

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300190

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

d'expropriation ; que, dans leurs conclusions d'appel récapitulatives n° 4, les consorts U... avaient soutenu, sur le fondement de cette disposition légale, que, comme en matière d'expropriation, en cas

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

l'article 557 du Code de procédure pénale ont été observées lors de la délivrance de la citation, il n'y a pas lieu d'accueillir l'argumentation du prévenu ; " 1) alors, d'une part, qu'est nulle en matière

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248d8

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

réduction de prix doit être appréciée par rapport au prix de référence conformément aux dispositions de l'arrêté n° 77-105P, lequel est défini par l'article 3 de ce texte, comme étant le prix le plus bas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

santé des travailleurs et sans désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de santé, a condamné la société Béton Plus à une amende de 10 000 euros et M.

Source officielle
CA

6e chambre

626248abb1a50c277d4c5d8c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PROXISERVE N° SIRET : 334 873 726 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Isabelle MATHIEU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle