CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 171 résultats pour « Mathilde PROSÉ »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372100cd580146773f02eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°/ de Madame A...

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee73c

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Florence, Mathilde, Y..., Madeleine, Bernadette, Brigitte épouse GREC, demeurant ..., à Levallois-Perret (Seine-Saint-Denis), 4°) Madame Z...

Source officielle
CC

civ1

61372315cd5801467740536d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc490

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d7

Appel

27 août 2022

27 août 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'inventaire : Selàrl Christophe HERBELIN, Commissaire de Justice, [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser sans délai l'inventaire, réaliser la prisée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e89

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

barreau d'AMIENS, substitué par Me Sandra DE BAILLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Plaidant par Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline PROST

Source officielle
TJ

JLD

678574aaaaacbea0fe683cdc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[O] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 décembre 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c97d64a6b1f51487738

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

. **** APPELANTE : SCI TRISKELL [Adresse 5] [Localité 3] où à défaut prise au domicile de son gérant de fait Madame [S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207081_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3918fcdc6046d47180dd3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

redressement judiciaire sur demande d'ouverture 1 17 1 10/04/2025 INOVADEA (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de président assisté de Maître [J] DUBUCQ, substitué par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba7ee405357f749ea66b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

APPELANTS Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6719e4de5857dd64cbdaa3bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le 7 mars 2019, un procès-verbal de constat a été dressé à la demande de M. 

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Madame ATTOLOU, Substitut du Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0c

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

REFERES

686824e94965b5d9df31a376

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 15 février 2024, un procès-verbal de réception des travaux a été établi avec réserves.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3fecdc6046d473c281d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prescrites par la loi, COMMET en qualité de chargé d'inventaire : SELARL JGB, [Adresse 3], pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b7a2ecdc6046d471ee205

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307035_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445688.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 73 sur 709

← PrécédentSuivant →