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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500298.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498954.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la commune de Décines-Charpieu ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476352.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la commune de La Garde ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
le tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/02807) suivant déclaration d'appel du 22 juin 2023 APPELANT : [G] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY
Source officielle12e chambre
651fa5c9c601f083189919fc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Danielle ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d68
26 août 2022
26 août 2022
Par ordonnance en date du 13 juin 2022, le placement en rétention de M. [H] a été prolongé pour une durée de 28 jours. Par ordonnance en date du 11 juillet 2022, le placement de M.
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab25
5 avril 2025
5 avril 2025
Fait à VERSAILLES le 5 avril 2025 à h Et ont signé la présente ordonnance, Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée et Isabelle FIORE, Greffière La Greffière, La Vice-Présidente placée, Isabelle
Source officielleJLD
67f0323102fc178212f81bd7
4 avril 2025
4 avril 2025
( Cabinet MATHIEU) , avocat représentant le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217643_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Groupe d’études d’urbanisme des habitants de Sceaux tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le maire de Sceaux a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Sceaux Place
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93f
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Madame Marie Mathilde X...le 21 avril 2010.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100314
19 mars 2014
19 mars 2014
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2012), que Mme X..., née le 9 août 1929, a été placée
Source officielleChambre référés
65bd439646d547e419ff7822
2 février 2024
2 février 2024
RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4W 54G c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Matthieu MERCIER - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la SMA, en sa qualité d'assureur de la société Bureau Mathieu, représentées par Me Fayol, ne s'oppose pas à l'organisation d'une expertise, sous les protestations
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle15e Chambre A
615e0e69c25a97f0381f562e
27 juin 2014
27 juin 2014
C/ [F] [O] [H] [A] veuve [G] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d24d
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel Bayard, dont le siège est 23 place Bellecour
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91286
19 mars 2014
19 mars 2014
née le 14 Juillet 1972 à REIMS (51100) ... 20232 OLETTA assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 408 du 06/ 03/ 2014
Source officiellePage 73 sur 917