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2 836 résultats pour « Mathieu PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00666

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

, citant les articles 324-7 et 324-9 du code de pénal, que l'article 131-21 alinéa 5 du même code sur la confiscation de patrimoine est applicable au blanchisseur, pour cependant énoncer que « le patrimoine

Source officielle

Page 73 sur 142

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CA

1ere Chambre sect.Civile

MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZONc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc77

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71618d5c08d4a262e5cc

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David WEILL Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14b

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

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TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504520_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Bourg (Selarl Mathieu et Bourg), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur

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TA

7ème chambre

DTA_2301406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

arrêté méconnait les dispositions des articles UA2 et 11 UA du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Rosheim dès lors que le projet implanté dans un site à fort intérêt architectural et patrimonial

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1497252b5975b6ec10

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : [M] [L] et [F] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3]' [Adresse 3] Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302476_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

préjudices résultant de l’accident survenu le 6 juin 2022, non imputables à l’état antérieur de la victime ni aux conséquences prévisibles de l’évolution de celui-ci, en distinguant les préjudices patrimoniaux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101151

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

., lesquels ont repris l'instance ; que Léo X... est décédé le 14 juillet 1993 en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme B..., et leurs trois enfants, Manuela, Marie-Cécile et Mathieu

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CA

Chambre civile

6690c7490d808eb34e455564

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 06 MARS 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0139cdc6046d4759c8c0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la demande d'expertise patrimoniale Aux termes de l'article 887 du code civil, le partage peut être annulé pour cause de violence ou de dol.

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CA

Chambre civile Section 1

6a0ea177cdc6046d4766a5eb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [Y] [P], attachée de justice GREFFIERS LORS DES DÉBATS : Andy DUBOIS et Mathieu

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TA

3ème chambre

DTA_1903604_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

à l'année en litige afin d'ajouter le fait générateur au jour de la fusion ; - l'administration applique à tort le régime prévu par les articles 210-0 A et suivants du code général des impôts en matière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105109_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce barème est établi en prenant en considération : () 2° Ses ressources et la valeur en capital de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer,

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TA

1ère chambre

DTA_2300361_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... est ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants depuis le 1er janvier 2001 en qualité de technicien de gestion technique du patrimoine et exerce la profession de technicien préparateur

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TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000013 AFFAIRE 2022029633 ENTRE : SA JACQUET BROSSARD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 400545919 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 21

66294826204c0caeeb98f2f9

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0196 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01078

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

l'article 1147 du code civil et de l'article L. 533-13 du code monétaire et financier ; 3°/ que le prestataire de services d'investissement doit s'enquérir des connaissances et de l'expérience en matière

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269bc

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Y..., en réparation d'un préjudice tant moral que patrimonial, sans avoir aucunement caractérisé, ne fût-ce sommairement, l'existence d'un préjudice patrimonial certain, autre que symbolique, subi par

Source officielle