CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 036 résultats pour « Marcilly »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372119cd580146773f0f6c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f6d

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, MMe Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f6e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, MMe Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0ff4

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0ff5

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet et Farge, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0ff6

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet et Farge, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f0ff7

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1056

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, MMe Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10ce

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f117f

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., de Me Blanc, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13a7

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Salmon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b2

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Bourgeon, de la SCP Riché, Blondel

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15cc

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16e9

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f170c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17dc

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat de la société Le Moulin Barraux, de Mmes Z..., E..., B.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1805

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f196e

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be4

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1d07

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle

Page 73 sur 252

← PrécédentSuivant →