ou la cession à titre gratuit de l'encéphale, de la moelle épinière et des yeux des animaux des espèces ovine ou caprine agées de plus de douze mois ainsi que la fabrication, la mise sur le marché de

deux branches ; Et sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'ADP fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant qu'il existerait un "marché

; que l'existence d'un seul coup de poing d'arrêt sur la partie droite de la machine, alors que blessée de la main droite, la victime ne pouvait l'atteindre, et les lenteurs du système de freinage ont

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 avril 2003), que la société Etablissements Alain Lagniel (la société Lagniel) a pour objet la conception et la fabrication de machines

l'état d'ivresse de Roger C... la responsabilité de Pierre Z... semble établie et qu'il en est de même en ce qui concerne Yves X..., chef de production responsable de la distribution, du contrôle de la marche

s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduit à déterminer la prépondérance du motif qu'elle retient comme étant la cause du licenciement ; qu'en décidant que le motif prépondérant du licenciement de Mlle Marcelle

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 16 novembre 1995), que la société Spes a acheté une machine

Marc B..., demeurant 32, 1re avenue place Caron, Evain (Quebec) (Canada), 9 / M. Raymond C..., demeurant ..., 10 / M. Jérôme F..., demeurant ..., 11 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Amazone Machines Agricoles, société anonyme, prise

qu'il comportait, le contrat liant la société MISSENARD-QUINT à l'Office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne n'a constitué ni un contrat de concession, ni un marché

1 annule le jugement n° 13 733 du 10 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Nice a dit qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ses conclusions tendant à faire prononcer la résiliation du marché

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le marché de fournitures courantes intervenu le 12 avril 1984 entre la SOCIETE HEMERA et la commune de Souvigny a été conclu pour la satisfaction

l'objet des stipulations mentionnées à l'alinéa précédent et rendre obligatoire dans les contrats privés certaines clauses des cahiers des prescriptions communes d'exploitation de chauffage relatives aux marchés

des stipulations mentionnées à l'alinéa précédent et rendre obligatoires, dans les contrats privés, certaines clauses des cahiers des prescriptions communes d'exploitation de chauffage relatives aux marchés

sur appel d'offres ; que ces marchés restent régis par les dispositions du code des marchés publics, notamment de ses articles 2 et 340, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'appel d'offre ; qu'ainsi

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Poitiers ; par les moyens que l'article 312 bis du code des marchés publics permet la passation de marchés négociés sans mise en concurrence préalable ; que les conditions exigées étaient réunies en l'espèce

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