Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

La société civile immobilière (SCI) Propexpo, propriétaire de locaux professionnels situés 2, place de la Porte Maillot à Paris, dans la section AC, dans lesquels est exploité le Palais des Congrès, a

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.

Représentée par Me Pierre MARBOT de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Arthur DETHOMAS de la SCP DETHOMAS PELTIER JUVIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [P] veuve [J] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de Me MESA, avocat au barreau de

UNION BANCAIRE DU NORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 5 Rue Boudreau 75009 PARIS représentée par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistée de la SCP

TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL

[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] MINISTERE DE LA DEFENSE Délégation Générale de l'Armement Centre d'essais des Landes [Localité 5] représentés par la SCP LONGIN / LONGIN-DUPEYRON / MARIOL

CYGENETIQUE MILITAIRE DE MONT DE MARSAN [Adresse 7] [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT

MILITAIRE DE [Localité 5] [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT

] [Localité 6] (bénéficie de l'aide juridictionnelle définitive partielle numéro 2003/004610 accordée le 26 septembre 2003 par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP MARBOT

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me FILLASTRE, avocat

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à

MARBOT / S.

MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur Richard Y...

Mengozzi van 29 maart 2017.

. # Pubblico ministero contro Lucas Asjes e altri, Andrew Gray e altri, Andrew Gray e altri, Jacques Maillot e altri e Léo Ludwig e altri. # Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de police de Paris

#Pubblico ministero contro Lucas Asjes e altri, Andrew Gray e altri, Andrew Gray e altri, Jacques Maillot e altri e Léo Ludwig e altri.