Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. Le rapporteur P. MANTZ La présidente, M.

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La présidente, M.

B A , représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

montre banalisante, mais incapable de les expliquer, disant avoir improvisé et justifiant ses actions par des références à la Shoah « ils ont massacré tout mon peuple », puis faisant référence à « macaron

sur Trip Advisor, le premier publié par Mme [X] qui a bénéficié d'un soin le 21 février se plaignant de l'ensemble des prestations réalisées au sein de l'institut relatives au nombre et au parfum du macaron

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT le 7 octobre 2025 FAITS ET PROCÉDURE L,'[Localité 2] est

RPM TP [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Makarem HAJAJI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

En effet, le 28 mars 2019, le salarié a signé un document dans lequel il s'est engagé à ne plus oublier de poser le macaron C11, «'élément crucial de la consignation qui prévient toute autre personne de

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Concarneau. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell pour M. et Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mascarell pour M. et Mme C.

celle-ci n'évoque pas « le prix en baisse » ; que, dans ses propres conclusions récapitulatives (p. 26), la société Overseas avait réfuté cette allégation en soutenant que « le fait que les plateaux de Macarons

Selon la société, les bilans établissent la réalité du motif économique depuis 2014, peu important le rachat, en juin 2018, de la société Tudury Macrez dont elle n'a repris aucun salarié et l'embauche

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, Mme d'Argenlieu, première conseillère, Mme Saint-Macary, première conseillère.