Le nombre maximum de lots habitation autorisés est de 19 ..." ; que le plan de composition figurant en annexe (II) indique une division en 19 lots constructibles numérotés de 1 à 19 ; qu'il résulte de

DES LOTS 15 ET 17 DU LOTISSEMENT, EN A FAIT L'ACQUISITION DES EPOUX A...

Y..., qualifié de concepteur, devait être payé, pour l'ensemble de sa prestation, en nature par l'attribution d'un lot du lotissement; qu'un lotissement comprenant neuf lots a été réalisé ; que les consorts

communes confisquées par la société Leader Menton ; qu'en affirmant que les copropriétaires intervenant volontairement à titre personnel pouvaient uniquement exercer les actions concernant leur propre lot

lettres de 1 mm de haut, dans un texte confus sur plusieurs lignes ; que cette habile rédactionneIle tendant à créer une confusion et à induire en erreur le consommateur pour persuader qu'il a gagné un lot

Y..., alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 2148-1 du Code civil que les créanciers inscrits exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un

due à M. et Mme Y..., alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 2148-1 du Code civil que les créanciers inscrits exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots

due à M. et Mme X..., alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 2148-1 du Code civil que les créanciers inscrits exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots

d'expropriation due à Mme Y..., alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 2148-1 du Code civil que les créanciers inscrits exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots

due à M. et Mme Y..., alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 2148-1 du Code civil que les créanciers inscrits exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots

Y..., alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 2148-1 du Code civil que les créanciers inscrits exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots dépendant d'un

due à M. et Mme Y..., alors, selon le moyen, "qu'il résulte de l'article 2148-1 du Code civil que les créanciers inscrits exercent leurs droits sur la quote-part de parties communes comprises dans des lots

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société Novétanche, qui avait été chargée de réaliser le lot étanchéité dans

des particularités de la récolte 1999, tant sur le plan national que communautaire, était la rareté des vins de petits degrés pourtant nécessaires pour assembler des vins de degrés différents, que le lot

[I] s'étaient accordés sur la vente du lot 451, dépendant de l'ensemble immobilier Nettlé Bay Beach Club, a déclaré M.

; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 95-14.226 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que Mme Y..., a, par acte du 2 octobre 1991, acquis de la société Immobilière 2000 des lots

l'article 1722 du Code civil; 5°/ que l'appelant faisait valoir que l'arrêté de péril du 17 juin 1993 ordonnant la démolition du bâtiment visait bien l'ensemble du baraquement en bois, et notamment le lot

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2002) que la société AMPCO International construction (la société), depuis lors en redressement judiciaire, a acquis des lots