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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137211bcd580146773f10b0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Alexis C... de la liste électorale de la commune de Macouba (Martinique), alors que cet électeur aurait le centre de ses intérêts dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces
Source officielleciv2
61372661cd580146774251dc
13 avril 1999
13 avril 1999
X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Portets alors
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe163
5 juillet 1995
5 juillet 1995
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 4 mai 1995) d'avoir rejeté son recours contre une décision de la commission électorale l'ayant radié de la liste
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca1c
16 mars 1995
16 mars 1995
Mathieu X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune d'Agnières-en-Dévoluy (Hautes-Alpes), alors qu'il serait domicilié
Source officielleciv2
61372266cd580146773fca20
23 mars 1995
23 mars 1995
Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Laurence X..., épouse Le Blay, de son recours en contestation de la décision de la commission administrative la radiant de la liste
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d4
8 mars 1995
8 mars 1995
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié de la liste
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6c7
16 mars 1995
16 mars 1995
Charles X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'omettant de la liste électorale de la commune d'Agnières-en-Dévoluy (Hautes-Alpes) alors qu'il serait domicilié
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f5569
3 juillet 1991
3 juillet 1991
unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours des époux X..., d'avoir rejeté leur recours contre une décision de la commission administrative les ayant radiés de la liste
Source officielleciv2
613722c2cd58014677401211
18 décembre 1996
18 décembre 1996
X... fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé son inscription sur la liste électorale du centre de vote de Genève alors que la condamnation figurant à son casier judiciaire serait due à une homonymie
Source officiellesoc
613724f0cd58014677419a0a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
suite ; qu'en décidant que le plan de sauvegarde de l'emploi était nul pour ne pas indiquer la nature, le nombre et la localisation des postes de reclassement disponibles, et faute d'établir que la listes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310349
21 juin 2018
21 juin 2018
d'un assureur, d'autant que la Sarl Les Maisons de Lisa est en liquidation judiciaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
J I, concubin de Lisa M et des enfants B et D I : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f5
26 mars 2003
26 mars 2003
MONA LISA SERVICES prise en la personne de son Gérant y domicilié Ayant son siège 1, avenue Guillibert de la Lauzière - Pichaury II 13591 AIX EN PROVENCE Représentée par Maître BLIN, avoué Assistée de
Source officielleciv2
6137215fcd580146773f3307
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mme Z... veuve Y... de la liste électorale de la commune de Macouba sans mentionner les pièces qu'elle a versées aux débats et qui la concernaient
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef975
16 mars 1989
16 mars 1989
Gilles X..., tiers électeur, d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Luxeuil les Bains alors que la preuve n'aurait pas été apportée de l'élément intentionnel de son changement
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef991
9 mars 1989
9 mars 1989
Roger Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que, le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu, qu'en retenant que la production par
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa6a
9 mars 1989
9 mars 1989
Marc Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production par M
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa6b
9 mars 1989
9 mars 1989
Jacques X... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production par
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa6c
9 mars 1989
9 mars 1989
Etienne Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production par
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa6f
9 mars 1989
9 mars 1989
Laurent Y... sur la liste électorale de la commune du Luc (Var), alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production par
Source officiellePage 73 sur 2273
GUNDERSON, Lisa, Michelle, VANDENBERGHE
16/07/2026
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LISA
16/07/2026
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LE MONA LISA GOURMET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2025, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 13 Rue des Hospices 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CASTRES, Lisa, Marie, Raphaëlle, Huguette, Camille
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LISAM TELEGIS
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