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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697abaebcdc6046d470af154
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, DEFENDEUR Madame [E] [G] née
Source officielle6ème Chambre
69859e70cdc6046d47289ca0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleJCP Civil
69c19cddcdc6046d47b160a9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis 19-21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, avocats
Source officielleJCP FOND
69d57dcecdc6046d47736914
7 avril 2026
7 avril 2026
dans les droits du bailleur CDC HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielle6ème Chambre
6708c022445a086e2bcedd13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SELARL JOLY - GATHERON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4309
11 avril 2024
11 avril 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : LA SOCIETE COFIDIS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY
Source officielleChambre 1-7
6622095c9ce14200083895c9
18 avril 2024
18 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau
Source officiellePPP Contentieux général
670573541296b51ba2b1177f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES - [Adresse 2] Représentée par Me Olivier KREBS, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Catherine GAUTHIER de la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de Lyon DEFENDEUR
Source officielleJCP FOND
67f6e841a9d5adc260627f3b
7 avril 2025
7 avril 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d69bbf04ef7857c2495
8 avril 2025
8 avril 2025
DBYB-W-B7J-PNSJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
en exercice, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f683
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Catherine GAUTHIER, de la SELARL LEVY
Source officielle1ère chambre civile A
616301454c6681071edf66e4
19 janvier 2012
19 janvier 2012
assistée de la SCP ASA, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES : SA KBC LEASE France [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre assistée de la SELARL LEVY
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
29 avril 2026
Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [Adresse 4], RCS 521186726 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARLCABINET GUISIANO - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY
Source officielleChambre Sociale
6a0fea1bcdc6046d4788005f
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Prud'homale
69256025bbc24b0cc5e1dee2
20 novembre 2025
20 novembre 2025
CONCEPT ALU La S.A.S CONCEPT ALU [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille BERTRAND de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Après débats à l'audience tenue en
Source officiellecomm
6137232bcd580146774065e9
23 mars 1999
23 mars 1999
Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que la société Sermit a fabriqué une semi-remorque qu'elle a vendue à la société des Transports Roubon à l'aide de profilés métalliques acquis auprès de la société Man'x Lev
Source officielleciv2
613723a7cd5801467740c8b3
9 mars 2001
9 mars 2001
loi : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 23 février, 2001), que Mlle Marie-Catherine X... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e5e
6 février 1992
6 février 1992
que, d'autre part, l'employeur n'a jamais allégué que le salarié n'avait pas fini de se réveiller lors de l'arrivée des deux contrôleurs, et a indiqué à plusieurs reprises que seul l'intéressé pouvait lever
Source officielleciv3
6137265ecd58014677425052
18 février 1998
18 février 1998
dans ce rapport, alors, selon le moyen, "que seuls les géomètres-experts sont habilités à réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers et, à ce titre, à lever
Source officiellePage 73 sur 4498