° Portalis DB2H-W-B7G-XOJT N° de minute : Affaire : [I] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas CRETIER - 2224 Maître [M] [W] de la SELAS LEGA-CITE

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF

Jean Joër A..., Mlle Lena Jean A..., Mlle Sana Jean A..., Mlle Dalia Jean A..., héritiers de M.

Par un mémoire enregistré le 20 février 2025, la société Lebas Maloisel, représentée par Me Bouchard, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur le mérite de l'expertise

présence de : - la société Dcpf - Enseigne P'Tit Coco Levallois - la société Secri Gestion - la société Atome - la société Plume - Creche Bilingue - la société Gutenberg Networks - le Syndic Lema

La Cour ne voit notamment aucune raison de s’écarter de l’approche adoptée dans ses arrêts Leela Förderkreis e.V. et autres c.

Richard de X..., portant le nom de X..., était manifestement falsifiée, la mention de l'adresse étant en partie décalée, et le domicile indiqué (Puteaux) ne correspondant pas au timbre de l'Administration

PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COSSA, de la société civile professionnelle RICHARD

L'ACCORD DE METHODE SUR LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GROUPE

LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST

ACCORD COLLECTIF SUR L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LEA ET LEO GRAND EST

LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CONSEIL D'ENTREPRISE AU SEIN DE LA SARL LEA ET LEO GRAND EST

LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST

[K] [Z] né le 14 Octobre 1974 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 2] Mme [M] [S] née le 31 Octobre 1983 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Représentées par Me Cindy RICHARD, avocat

L'ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO ALTA

Accord de l'UES Groupe LEA Nature sur la prise obligatoire des congés payés et le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

AVENANT à l’ACCORD de l’UES GROUPE LEA NATURE sur la PRISE OBLIGATOIRE de CONGES PAYES & le VERSEMENT d’une PRIME EXCEPTIONNELLE de POUVOIR d’ACHAT