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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

né le 28 Octobre 1961 à PARIS ... 75011 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb04

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838090

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Jean-Louis E..., demeurant ... ; - n° 130803, présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952314

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Jean-Louis LE DREZEN demeurant au lieudit "Keryon Vian" à Fouesnant (29170), M. Jean-Claude Z..., demeurant ... et Mme Marie Y..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M. Guy Y... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Jean-Louis XN..., demeurantSaint-Fort-sur-le-Né à Segonzac (16130) ; - n° 134869, présentée par M. André YF..., demeurant Mosnac à Châteauneuf (16120) ; - n° 134874, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d775

Appel

16 février 2011

16 février 2011

-B..., Monsieur Jean-Louis X... et Madame Angèle Z... épouse A... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a91

Appel

13 août 2003

13 août 2003

RG N : 03/00414 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Août deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e9d

Appel

15 février 2006

15 février 2006

Z...,... 75013 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Renée Marie Félicité Y...

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7e8

Cassation

21 novembre 1983

21 novembre 1983

EST PRESIDENT DE LA SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX, SOCIETE ANONYME (SCC) ET QUE JEAN-LOUIS X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0c3

Appel

4 décembre 2006

4 décembre 2006

De plus, jusqu'en octobre 2003, Jean Louis B... était gérant de MIRAIL COGEN et P. D. G. de la STE SONAREXE. Or, c'est lui qui a signé le contrat de sous-traitance.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4fb

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Jean-Louis Y..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01263

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du plan de continuation de Jean-Louis Y... et d'avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire à

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CC

cr

6079a8459ba5988459c4c534

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Jean-Louis, - Y...

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TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

plaidante au Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis

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CA

Première Présidence

69fd79a3cdc6046d4703c1dc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dossier a été communiqué à Madame Virginie KAPLAN, Substitut Général, qui a fait connaître son avis le 30 avril 2026 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Jean-Louis

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CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef11

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01880

Cassation

1 avril 2008

1 avril 2008

visites de la DRIRE les 10 décembre 1999 et 24 février 2000, des vérifications effectuées par les services de police, du procès-verbal dressé par la DGCCRF le 26 juin 2001, du procès-verbal d'audition de Jean-Louis

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