Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2004, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

perte de chance ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; j Attendu que, pour rejeter la demande d'indemnité présentée, au titre du préjudice professionnel, par Jacques

Jean Vilarem et Jacques Leflaive, conseillers assesseurs, désignés par délibération de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de Limoges en date du 5 septembre 1988 ; "alors qu'aux termes

janvier 1998, Bernard Y... omettait de réintégrer le Centre de détention de Neuvic à l'issue d'une permission de trois jours ; que le 3 septembre 1998, il était interpellé en compagnie du nommé Jean-Jacques

Y... sont les principaux dirigeants de cette société ; que les propos tenus par Jacques Lafleur s'adressent donc aux dirigeants d'une société qui se positionne clairement en instrument économique de ses

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1988 qui, après condamnations pénales devenues définitives pour contrefaçon en matière littéraire et artistique

même écriture et l'utilisation d'un tampon dateur, constatée par l'employeur dans le message du 21 décembre 1993, l'utilisation de factures de nature différente en ce qui concerne la pizzeria "Saint-Jacques

ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme Y... coupables d'abus de biens sociaux ; "aux seuls motifs qu'il n'est pas contesté que Jean-Jacques

date à la réalisation des émissions de la série intitulée "Entrez les artistes", devenue ultérieurement "Comme sur un plateau", produites par la société Antenne 2 jusqu'en 1987, puis par la société Jacques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacques

Jean-Jacques de Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Charlotte A... épouse de Z..., demeurant ...

articles 80, 175, 385 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 24 avril 1996, le procureur de la République a requis l'ouverture d'une information contre Jacques

Jacques, - E... Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

. # Louise de Cavel contro Jacques de Cavel. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesgerichtshof - Germania. # Obbligazione alimentare. # Causa 120/79.

Zara, Ralph Lauren, des chaussures Césare Pacciotti, des valises et sacs Louis Vuitton et Lacoste, ainsi que des parfums de marque ; que la voiture, selon ses déclarations, lui avait été donnée par Jacques

Jacques Y..., demeurant ... (Gironde), 2°/ Mme Monique Y..., son épouse, demeurant ...

de l'arrêté du 10 août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques

Jacques et Pierre X..., prononcée le 11 juin 1987 ainsi que celle de la société Fabrication Vendôme, société dépendant du groupe X..., prononcée le 29 juin 1987, la société Reza Gem a déposé deux requêtes