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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243460

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

AUTRES REQUÊTES 19/09/2024 3828/24 József KAJDI ET 4 AUTRES REQUÊTES 03/10/2024 41319/23+ Péter TALLÁROM ET 9 AUTRES REQUÊTES 05/09/2024 6211/24 Sámuel Tibor KŐRÖS ET 9 AUTRES REQUÊTES 03/10/2024 6557/24 Janos

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301403_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giovannangeli représentant la SARL RAF.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC001016024

Admin. suprême

9 avril 2026

9 avril 2026

03/2024 Katarzyna SZKARADEK-SIWIŃSKA 1976 Kopania Beata Warsaw 17/12/2025 29/01/2026 2,500 250     24247/24 09/08/2024 Household Jerzy WOJCIECHOWSKI 1947 Barbara WOJCIECHOWSKA 1948 Kretowicz Jan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201499_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Solinski, avocat des consorts C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696e

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

Cour : 02/06178 Nature du recours: CONTREDIT DEMANDEUR: Monsieur Jad X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89215

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01174 Kazimierz Jan Y..., Berthe Z... épouse Y... / Thierry A..., Jocelyne B... épouse A.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb25

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Jan Teunis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI (chambre correctionnelle), en date du 23 juin 1988, qui, dans les poursuites suivies contre eux des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200523_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200524_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200526_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200527_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200537_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200538_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200539_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Jan Martin, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Vega, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200644_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giorsetti, avocate de la SARL Clos d'Alzone.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200874_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Propriano

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200966_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200983_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200985_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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