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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD005159507

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

, et qu’ils défendaient l’idée selon laquelle la création de ces universités kurdes islamiques avait pour but de combler ce manque   ; –     il a relevé que les articles rédigés au nom de

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD002908612

Admin. suprême

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Après avoir achevé une formation dans le commerce à Bâle, il retourna temporairement en Turquie pour étudier les sciences de l’islam et y rencontra la requérante, qui devint son épouse.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0621JUD004046216

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

TURQUIE (Requête n o 40462/16)     ARRÊT   Art 3 • Expulsion • Possible renvoi vers le Tadjikistan de ressortissants tadjiks de confession islamique sans motifs sérieux et avérés d’un risque

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004985720

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

On retiendra surtout la signification particulière de la vidéo d’allégeance prêtée par l’intéressé à l’organisation État islamique, précise, méthodique, solennelle et dépourvue d’ambiguïté, et qu’il aurait

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:PL00612

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, et licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave, pour avoir contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l'association en portant un voile islamique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10545

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

entre nous les jeunes et monsieur [B] [Z], il disait que ce qui se passe dans le monde, de l'actualité est aberrant de la violence qui se passe au nom de la religion et une insulte envers l'islam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004797899

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

A trip to the ancestors’ graves and the ruins of the Shekhri Kalman will also be available and everyone who wishes will have an opportunity to turn to Islam.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005134299

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Quelques années auparavant, sa soeur et son époux avaient déjà quitté la République Islamique d’Iran après avoir été arrêtés et torturés ; son autre soeur ayant été exécutée par le régime en place”.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecb2e6a8e4f13ca60a9

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Des propos en rapport avec la religion et l'Islam : 'pourquoi tu te maquilles c'est un blasphème, est tu musulmane' Tu dois rejoindre le chemin d'allah'. Tout ces propos ont choqué ma fille.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003659597

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Ces limitations peuvent comporter également un devoir pour le personnel militaire de renoncer à s’engager dans le mouvement de fondamentalisme islamique, qui a pour but et pour plan d’action d’assumer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003506997

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Il avait adopté l’idéologie intégriste, notamment les opinions de l’ordre Nur, et sa femme portait le voile islamique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003620097

Admin. suprême

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Il soutient que sa femme porte le foulard islamique et que, pour cette raison, elle n’a pu obtenir de carte d’entrée dans les mess des sous-officiers. Il invoque l’article 9 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC001489414

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

était ainsi formulé   : «   (...) il ressort des éléments de votre dossier que vous avez des liens [avec] un mouvement responsable d’actions violentes et prônant une pratique radicale de l’islam

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955fb5afe5adfff28996

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La caisse fait valoir que l'enfant de Mme [H] n'a pas été adopté mais seulement recueilli dans le cadre d'une procédure dite de '[K]' spécifique au droit islamique et qui se distingue de l'adoption se

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

ISSAC, DEMEURANT BOURJ HAMOUD CAMP ARABIOS N. ... EL FIL A BEYROUTH LIBAN .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249106

Admin. suprême

9 février 2026

9 février 2026

En 2015, il partit en Syrie pour combattre dans les rangs de l’organisation «   État Islamique   ».

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146899

Admin. suprême

8 septembre 2014

8 septembre 2014

text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 8 September 2014   FIRST SECTION Application no. 43492/11 Isat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62833c545a52a8057d991952

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

: 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORIENT KEBAB MI : Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à RÉPUBLIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505767_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

oral qu’elle avait faite et qu’il avait acceptée ; la décision attaquée est fondée sur des faits qui ne sont pas matériellement établis en ce qui concerne ses relations avec un individu adhérent à l’islam

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