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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD005159507
10 juillet 2018
, et qu’ils défendaient l’idée selon laquelle la création de ces universités kurdes islamiques avait pour but de combler ce manque ; – il a relevé que les articles rédigés au nom de
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ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD002908612
10 janvier 2017
Après avoir achevé une formation dans le commerce à Bâle, il retourna temporairement en Turquie pour étudier les sciences de l’islam et y rencontra la requérante, qui devint son épouse.
ECLI:CE:ECHR:2022:0621JUD004046216
21 juin 2022
TURQUIE (Requête n o 40462/16) ARRÊT Art 3 • Expulsion • Possible renvoi vers le Tadjikistan de ressortissants tadjiks de confession islamique sans motifs sérieux et avérés d’un risque
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004985720
30 août 2022
On retiendra surtout la signification particulière de la vidéo d’allégeance prêtée par l’intéressé à l’organisation État islamique, précise, méthodique, solennelle et dépourvue d’ambiguïté, et qu’il aurait
pl
ECLI:FR:CCASS:2014:PL00612
25 juin 2014
licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire, et licenciée le 19 décembre 2008 pour faute grave, pour avoir contrevenu aux dispositions du règlement intérieur de l'association en portant un voile islamique
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10545
9 juin 2021
entre nous les jeunes et monsieur [B] [Z], il disait que ce qui se passe dans le monde, de l'actualité est aberrant de la violence qui se passe au nom de la religion et une insulte envers l'islam
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004797899
21 mars 2002
A trip to the ancestors’ graves and the ruins of the Shekhri Kalman will also be available and everyone who wishes will have an opportunity to turn to Islam.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005134299
28 septembre 2000
Quelques années auparavant, sa soeur et son époux avaient déjà quitté la République Islamique d’Iran après avoir été arrêtés et torturés ; son autre soeur ayant été exécutée par le régime en place”.
Chambre 4-1
6312eecb2e6a8e4f13ca60a9
27 juillet 2022
Des propos en rapport avec la religion et l'Islam : 'pourquoi tu te maquilles c'est un blasphème, est tu musulmane' Tu dois rejoindre le chemin d'allah'. Tout ces propos ont choqué ma fille.
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003659597
9 octobre 2001
Ces limitations peuvent comporter également un devoir pour le personnel militaire de renoncer à s’engager dans le mouvement de fondamentalisme islamique, qui a pour but et pour plan d’action d’assumer
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003506997
Il avait adopté l’idéologie intégriste, notamment les opinions de l’ordre Nur, et sa femme portait le voile islamique.
ECLI:CE:ECHR:2001:1009DEC003620097
Il soutient que sa femme porte le foulard islamique et que, pour cette raison, elle n’a pu obtenir de carte d’entrée dans les mess des sous-officiers. Il invoque l’article 9 de la Convention.
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC001489414
13 juin 2017
était ainsi formulé : « (...) il ressort des éléments de votre dossier que vous avez des liens [avec] un mouvement responsable d’actions violentes et prônant une pratique radicale de l’islam
Chambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28996
13 octobre 2022
La caisse fait valoir que l'enfant de Mme [H] n'a pas été adopté mais seulement recueilli dans le cadre d'une procédure dite de '[K]' spécifique au droit islamique et qui se distingue de l'adoption se
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007651891
25 février 1976
ISSAC, DEMEURANT BOURJ HAMOUD CAMP ARABIOS N. ... EL FIL A BEYROUTH LIBAN .
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-249106
9 février 2026
En 2015, il partit en Syrie pour combattre dans les rangs de l’organisation « État Islamique ».
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146899
8 septembre 2014
text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 8 September 2014 FIRST SECTION Application no. 43492/11 Isat
Chambre civile TGI
62833c545a52a8057d991952
13 mai 2022
: 14/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame Magali ISSAD
REFERES
677d8680b032d83cfd3e89e3
6 janvier 2025
ORIENT KEBAB MI : Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à RÉPUBLIQUE
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505767_20251222
22 décembre 2025
oral qu’elle avait faite et qu’il avait acceptée ; la décision attaquée est fondée sur des faits qui ne sont pas matériellement établis en ce qui concerne ses relations avec un individu adhérent à l’islam