AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
65b365ce1d7564000872e075
25 janvier 2024
25 janvier 2024
bailleresse, du comportement et des agissements de Mme [U] [W], qui ne jouit plus paisiblement des lieux loués, faisant subir un préjudice considérable pour les autres occupants (bruits, cris et hurlements
Source officiellePage 73 sur 113
HUREL FINANCE
14/07/2026
Voir →
MAISON HUREL ÉVÉNEMENT
14/07/2026
Voir →
SOCIETE HUREL
09/07/2026
Voir →
HURELLE, Gwendoline Genevieve Claudine
26/06/2026
Voir →
HOLDING HURELLE
25/06/2026
Voir →
Chambre Sociale
65b36d618c0355000835f761
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] a 'hurlé', s'agissant uniquement d'une altercation vive lors de laquelle les deux parties ont tenu des propos qui n'avaient pas à l'être, sachant que M.
Source officielle