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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2207860_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300720_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 3 février 2020, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Melka, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2111046_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113163_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2005072_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2019762_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1922870_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202589_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A C, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 août 2022
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2123966_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2109590_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2116557_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2206015_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206073_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
D... et la société civile immobilière AG2D, représentés par Me Hermann, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Buzet-sur-Tarn a décidé
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03566_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104569_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2000786_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324332_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327288_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313528_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313531_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 73 sur 250