Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2408984_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les observations de Me Kervennic
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410913_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411172_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300160_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C A, représenté par Me Hadj Said demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC005657410
24 mai 2016
24 mai 2016
Monica Simona MELINTE 16/10/1981 Târgu Neamț Mariana SOFRONIA 12 April 2016 22 March 2016 3,000 (three thousand) 30880/14 07/04/2014 Sorinel Nicuşor SOOS 09/02/1972 Petroșani Radu Ciprian HARJA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC001913718
17 juin 2021
17 juin 2021
/03/2021 2,500 20189/18 18/04/2018 Bedati SULIMANOV 1982 European Roma Rights Centre Brussels 12/04/2021 01/03/2021 2,500 30425/18 22/06/2018 Fazli DEMIROVSKI 1965 Zharko Hadji-Zafirov
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196384
2 septembre 2019
2 septembre 2019
Hadji-Zafirov, lawyer practising in Skopje. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleJ.L.D.
68def0486af9fd1f80977718
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me El hadji
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0603DEC005548016
3 juin 2021
3 juin 2021
07/04/2021 01/03/2021 850 77780/17 02/11/2017 Irena MITROVSKA 1978 07/04/2021 01/03/2021 850 81326/17 25/11/2017 Sasho LAZAREVSKI 1973 Zharko Hadji-Zafirov
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625107929f6bffa995b42e
3 juin 2014
3 juin 2014
de PARIS, toque : B0213 INTIMÉE SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Entreprise régie par le code des assurances [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL HADJAJE
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20089_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, à Me El hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-181970
15 mars 2018
15 mars 2018
03/2013 37829/08 CONSTANTIN MODARCA 13/11/2012 13/02/2013 24163/11 CRISTIOGLO 26/04/2016 26/07/2016 60179/09 CULEV 17/04/2012 17/07/2012 29732/07 GALAIDA AND COPOSCIU 24/11/2016 24/11/2016 32844/07+ HADJI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503171_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300898_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303005_20230217
17 février 2023
17 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301273_20230217
17 février 2023
17 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306975_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305604_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 73 sur 109
Groupe Hadjar
16/07/2026
Voir →
MORI, Hadjar, Sabrine
10/07/2026
Voir →
Groupe Hadjar
03/07/2026
Voir →
BRIZA, Hadjar
21/06/2026
Voir →
HADJAR, Tarik
12/06/2026
Voir →