COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère

d'appréciation et affirme qu'il aurait dû bénéficier de trois ans un mois et dix-neuf jours de bonifications au titre des services aériens commandés, produisant à l'appui de cette affirmation un tableau extrait

En dernier lieu, Mme A soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour au Cambodge et produit un extrait d'un rapport d'Amnesty International qui souligne, s'agissant de la situation des droits humains

La requérante, dans sa requête, se prévaut - sans produire l'extrait qu'elle cite - d'une publication de la Direction du développement et de la coopération suisse de novembre 2015 qui soulignerait l'existence

Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZN Mme Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 décembre 2025, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène

mise à disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère

au barreau de PARIS, toque : D0441 Assistée à l'audience de Me Evelyne C..., avocat au barreau de LILLE, toque : 64 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Représentées par Me Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0033, avocat plaidant INTIMES Maître Marie-Hélène

Une note en délibéré présentée par Me Hélène Gélas a été enregistrée le 6 février 2024. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

la relation de travail s'est poursuivie au-delà de durée prévue par le contrat de mission conclu jusqu'au 2 juin 2008, seul contrat signé par la salariée, elle exerçait en réalité des fonctions de cadre

Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

société RB BAT MACONNERIE, Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Hélène