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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

63ca42df9066fd7c90fc265e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

GESTION FRANCE ENTREPRISES EXPERTISES Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Céline GUILLE à Me Lauriane DILLENSEGER à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle

Page 73 sur 122

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CA

5e chambre civile

6628a178b2cb67000826a559

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [C] [U] épouse [G] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae5a7ef77d000880b497

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CAMISARD Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Céline GUILLE Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100896

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, la SA Banque Solfea ne peut en solliciter l'application au regard des dispositions de l'article L 311-32 ancien du code de la consommation dès lors qu'aucune indemnité ni aucun coût autres que ceux gui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

La société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS répond qu'elle commercialise des chevilles murales fabriquées par la firme GUEX sous l'appellation XENON.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:404

CJUE

10 octobre 1985

10 octobre 1985

#Collector Guns GmbH & Co. KG v Hauptzollamt Koblenz.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Germany.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° PCL : 2026J00637 SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05ebcdc6046d473efd53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d6bf4bcdc6046d47910abc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes statuant en référé, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026, Devant Nous, Guy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01188

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Guy Z... du chef d'injures publiques envers un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9e1

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Guy X..., demeurant ..., 2 / la société Propuls, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 21 mars et 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Nimes (2e chambre) , au profit de la société

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4cb

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Victor Amata, pris en sa qualité de commissaire aux apports et de commissaire à la fusion, défendeurs à la cassation ; En présence de la société Cabinet Guy Noël et associés, Société d'étude et de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002023_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

le taux de rendement de 5,5 % retenu par l'administration n'est pas réaliste et n'est pas justifié par l'utilisation de termes de comparaison ; son bien n'est pas comparable à celui détenu par la SCI Gulb

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002024_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

le taux de rendement de 4 % retenu par l'administration n'est pas réaliste et n'est pas justifié par l'utilisation de termes de comparaison ; son bien n'est pas comparable à celui détenu par la SCI Gulb

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4319

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE

Source officielle
TJ

Référé

698382accdc6046d47e88463

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Localité 12] sous le n° 921 138 194, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Céline GUILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505993_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

obtenir un logement social ; - elle a contribué à la situation d’urgence dont elle se prévaut, puisqu’elle a refusé, le 23 octobre 2024, un hébergement au centre communal d’action sociale (CCAS) de Guilers

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