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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228bcd580146773fe42a

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721f3cd580146773f8fd1

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa6a1

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Guinard, avocat de la société Electrochrome, de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

civ1

61372228cd580146773fab40

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Ricard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca52

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Guinard, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372269cd580146773fcbda

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X..., de Me Guinard, avocat de la commune de Val d'Isère, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fccfc

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

X..., de Me Guinard, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe814

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., de Me Guinard

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff0e6

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

X..., de Me Guinard, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd265

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372275cd580146773fd417

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X..., de Me Guinard, avocat de la commune de Saint-Victor-Lacoste, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722efcd580146774036eb

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

X..., de Me Guinard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a09

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Armand-Prevost, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd580146774010f5

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN, de Me Guinard, avocat de la société VAG Financement, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023d9

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Leclercq, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Menuiserie François, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f5

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403acf

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la BNP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401997

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., de Me Guinard, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mlle Z... et M.

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401a37

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Y..., de Me Guinard, avocat de la commune de Petit-Bourg, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe0f

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Guinard, avocat des consorts X... et des époux Y..., de Me

Source officielle

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