Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M.

CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'A LA SUITE DE SON TRANSFERT DE PANTIN A BERNES (VAL-D'OISE), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERGOSS-FRANCE A MIS A LA DISPOSITION DE GUERIN

Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, alors qu'il était directeur adjoint au centre hospitalier Henri Guérin, M.

que, pour rejeter cette fin de non-recevoir et condamner l'assureur à garantie, l'arrêt attaqué énonce que la demande formée contre la compagnie Seine et Rhône-Océanide réunies par la société Pierre Guérin

Par déclaration d'appel du 16 février 2023, la SELAS Guerin ès-qualités a interjeté appel de ce jugement sur l'ensemble de ses dispositions.

charge du centre hospitalier Henri Guérin la somme de 2 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société anonyme GUERIN

Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me NAHMIAS (#J070) - Me DESFORGES ( #K0131) 2 Copies certifiées conformes (courriers LRAR) - Société Lombard & Guérin Gestion - Commune

D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN à payer à la SCI la PALMERAIE et à la S.A.S.U.

Il demande au tribunal de : ordonner une mesure d’instructionjuger que c’est à tort que son état de santé a été considéré comme guéri au 28 février 2024fixer un taux d’incapacité au regard des séquelles

Anthony A et Sylvain Rougerie-Guérin, enregistrée le 5 janvier 2021.

[V] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, M.

" a modifié son affection professionnelle ; 2°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des

Jean-Pierre G..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société entreprise "Guerin D... et Cie", dont le siège est sis zone industrielle ToulonEst, La Grande Tourrache à La Farlede (Var

GUERIN ET ASSOCIES E.U.R.L.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.