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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

64437b6d823e6dd0f8bf7fed

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le dernier avis médical mentionne la persistance de propos délirants de grandeur.

Source officielle

Page 73 sur 155

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

63be63f313ef607c90ab677a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le certificat médical des 72h du 23 décembre 2022 du Docteur [V] constate également une irritabilité' avec excès de colère, un discours incohérent véhiculant un délire de grandeur avec surestimation, le

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

69e705d1cdc6046d47f9fd15

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

secteur pour une pathologie chronique de l'humeur) et décrit ainsi l'état du patient au 7 avril 2026 : troubles du contact, exaltation de l'humeur, troubles du cours de la pensée avec des idées de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66235aceaec0e60008fe9a09

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

défenestrer ; à l'entretien psychiatrique fait aux urgences: contact hostile, patiente trés agitée, cris et menaces envers son père et l'équipe soignante, désorganisation psychique, idées délirantes de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea75c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

présente des troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète ; qu'en effet, les certificats médicaux font état d'un discours délirant et désorganisé, interprétatif, d'idées délirantes de grandeur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac180e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Il persiste des idées délirantes de grandeur et de persécution à mécanisme imaginatif et interprétatif. Il a un critique faible de ses troubles et il présente un trouble du jugement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697328d3cdc6046d4764ce83

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixité du regard, discours spontanné désorganisé, barrages, solliloquie et fausses reconnaissance, discordance idéo-affective, charge anxieuse importante, présence d’idées délirantes de thématique de grandeur

Source officielle
CA

1re chambre civile

670a116cf178dc2492b0fb10

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces éléments sont donc en défaveur d'une levée de l'hospitalisation et si une modification dans la prise en charge devait intervenir, elle nécessiterait la mise en place d'une évolution graduelle par le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00603 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316c1692fcf85d581ecc

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Les certificats médicaux établis en début d'hospitalisation indiquaient qu'il verbalisait alors des idées délirantes polymorphes, de grandeur, mystiques et de persécution à mécanisme hallucinatoire (convaincu

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fc00b52004363346d1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fe00b5200436334700

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

682e30fe00b5200436334714

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68f1d74d7ffb526292dd6ea9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] présente des idées délirantes de grandeur et de persécution avec une adhésion totale à ces idées.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12168

Admin. suprême

30 octobre 2018

30 octobre 2018

On ne saurait interpréter l’article   7 de la Convention comme proscrivant la clarification graduelle des règles de la responsabilité pénale par l’interprétation judiciaire d’une affaire à l’autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11362

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

remboursements kilométriques annuels, hors trajet domicile-bureau, ont été de 666 euros en 2014, 705 euros en 2013, 1.035 euros en 2012, 549 euros en 2011 et 523 euros en 2010, soit dans un ordre de grandeur

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c78cdc6046d475d080e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon le médecin, l’adhésion au patient à ses propos de persécution en réseau est totale, lesquels sont associés à des idées de grandeur.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023965

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

laboratoire n'utilisera des sources radioactives qu'en faible quantité pour la réalisation de ses expériences et que la longueur des galeries du laboratoire n'est imposée que par l'étude géologique en grandeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

différenciée est mise en place en fonction du rapport entre le bâti et les espaces végétalisés, en tenant compte de leurs densité et forme urbaine et ces secteurs de zones Uri sont différenciés graduellement

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233608

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

d'application de l'accord de Schengen entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Bénélux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle

Source officielle