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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201619_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2201672_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mars 2022 et le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208002_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202937_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205859_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2302295_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
21 août 2002
août deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller ; La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Michel X... né le 18 Octobre 1942 à PEYRILLES (46310) demeurant "Mas de Gouzou
Source officielle1re Chambre A
615e0d80c25a97f0381f4d9a
25 novembre 2014
25 novembre 2014
avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-marie TROEGELER de la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ef
23 novembre 2016
23 novembre 2016
président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
IONS ET MOYENS DES PARTIES Dans l'affaire SAS BCA EXPERTISEc/Sylvain X
6253cd7dbd3db21cbdd9382f
14 décembre 2016
14 décembre 2016
président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93897
4 janvier 2017
4 janvier 2017
président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Président de Chambre Mme BESSONE, Conseiller, Mme GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389b
4 janvier 2017
4 janvier 2017
conseiller, faisant fonction de parésident, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd8
8 novembre 2017
8 novembre 2017
EMMANUELIDIS, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président GREFFIER : Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110385_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200939_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012476_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012946_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007711_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100940_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 73 sur 135