Geoffrey, [C], Gérard LARDIERE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Pierre Yves BENICHOU, Président, M. Marcel VIDAL, M. Claude BERNARD, Assesseurs.

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Pierre Yves BENICHOU, M. Marcel VIDAL, Assesseurs.

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Geoffrey

dont le siège social est, [Adresse 1] (PEER) -, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Geoffrey

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

[J] [W] [L] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026002263 P.C. : P202600367 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 28/01/2026 REPUBLIQUE

[A] [P] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026029250 P.C. : P202601615 Jugement prononcé le 09/04/2026 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

[E] [T] [O] [M] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet R.G. : 2026036761 P.C.

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

Geoffrey U..., domicilié [...]                   , 28°/ au syndicat CFDT chimie énergie Auvergne Limousin, dont le siège est [...]                                                        , défendeurs

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Madame Georgette X..., Madame Sonia X...- Y... et Monsieur Yannick X..., en réparation de leurs préjudices personnels ;

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me SMER-GEOFFROY Le .......................................................... à Me ......................................................

NORFI sur les droits et biens immobiliers appartenant à Madame Myriam X... épouse Y..., sont fondées sur le prêt consenti par acte notarié aux parents de cette dernière Monsieur Régis X... et Madame Georgette

Vu 1°), sous le n° 300412, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette A,

société Gangloff et Nardi, ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les prétentions de la SCCV Les Coteaux du Lac, des époux Guy X... et Georgette

l'article L110-3, doivent être, avant leur mise en œuvre, communiqués au représentant de l'État dans le département, sont les projets ou les mesures techniques de nature à modifier les caractéristiques géométriques